Idelux Développement

TELLIN - Marché conjoint public de travaux : sécurisation du réseau de Tellin au réseau SWDE et pose d'une conduite de distribution



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: IDELUX Développement
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 ARLON
Point de contact: IDELUX Développement
Tél: +32 63231972
Fax: +32 63231895
Courriel: arnaud.louis@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=392219

I.3. Communication

Nom officiel: IDELUX Développement
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 ARLON
Point de contact: IDELUX Développement
Tél: +32 63231950
Fax: +32 63231895
Courriel: joel.toussaint@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be http://www.idelux.be

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TELLIN - Marché conjoint public de travaux : sécurisation du réseau de Tellin au réseau SWDE et pose d'une conduite de distribution 
Numéro de référence: Intcom développement économique durable Province Luxembourg-033-2020-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45232150
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché conjoint de travaux (60 JO) entre l'Intercommunale IDELUX Développement et la Commune de Tellin.
Le projet consiste à poser une conduite d'adduction d'eau en fonte ductile DN 100 entre la conduite de la SWDE et la conduite communale située à la rue des Roches afin de sécuriser l'alimentation en eau du réservoir de Tellin. Une chambre de comptage sera construite à la jonction de la conduite SWDE. Une deuxième conduite en PVC DN 90 sera posée en tranchée commune pour réaliser le bouclage du réseau de Bure. Les conduites seront posées en accotement ou en voirie communale et en zone agricole. La conduite de sécurisation traverse le N846.
Le projet comprend également l'installation d'un groupe de surpression et de ses accessoires dans le réservoir de Tellin.
L'ensemble du projet permettra de sécuriser l'alimentation en eau du réservoir de Tellin et du zoning et de réaliser le bouclage du réseau de distribution d'eau du village de Bure
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Commune de Tellin
II.2.4. Description
Le marché comprend notamment des travaux suivants :  La réalisation de l'état des lieux ;  L'installation de chantier, y compris les sondages et repérages préalables ;  Les démolitions y compris le transport et le dépôt du produit de ces travaux ;  Les terrassements pour la réalisation des tranchées, les fouilles, épuisements, rabattements, en terrains de toutes natures conformément au profil en long ;  Les terrassements en déblais et en remblais pour la réalisation des tranchées et fouilles diverses ;  La fourniture et la pose de conduites : conduites en fonte ductile DN 100 et en PVC DN 90 ;  La pose d'appareils en terre et en CVa ;  La réparation des divers revêtements ;  La remise en état des éléments dégradés par suite des travaux ;  L'entretien des travaux selon les prescriptions légales et réglementaires pendant l'exécution et le délai de garantie ;  La mise en service complète de la conduite ;  La construction et l'équipement d'une chambre de comptage ;  L'installation d'un groupe de surpression et ses accessoires ainsi que l'installation électrique au réservoir de Tellin ;  Les divers (documents sécurité, plans As-built,.). 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Déclaration sur l'honneur implicite : Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67 et 68 de l'arrêté royal du 18 juin 2017.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- Un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies ;- Pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 72§2 de l'arrêté royal du 18/06/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (articles 70 et 151§1 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.« Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger » :Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités. Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie C2, classe 3.- Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.- Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie C2, Classe 3.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-15 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-12-15
Heure locale: 10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-06

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