Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Frameries
Adresse postale: 1, Rue Archimède,BE-7080 Frameries
Point de contact: Madame Séverine Cornet
Tél: +32 65611249
Fax: +32 65611266
Courriel: scornet@frameries.be
Adresse(s) internet: www.frameries.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Rénovation des voiries du cimetière de Frameries - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: AC/1160/2019/0010_2
II.1.2. Code CPV principal: 45233120
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Cimetière de Frameries, Rue Donaire à 7080 Frameries
II.2.4. Description
- Démolitions sélectives par fraisage de revêtement hydrocarboné; - Déblais généraux et localisés; - Fondations par traitement de sol en place au moyen de ciment; - Revêtements en béton de ciment discontinus; Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui même :- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS;- L'assujettissement à la TVA (SPF finances)- La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE;- La balance de dettes fiscales (SPF finances);- Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application);- L'agréation des entrepreneurs à la construction (SPF économie) (si d'application);Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire préssenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.Agréation requise : A Classe 32. Agréation A classe 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1
Agréation requise: A (Entreprises de dragage), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la Loi du 20/01/1991 sont remplies.2. Agréation A classe 3

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1
Agréation requise: A (Entreprises de dragage), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-24 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-23




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-05