Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Foyer du Sud
Adresse postale: Rue de la Source, 18,BE-1060 Bruxelles
Point de contact: Département Projet Foyer du Sud
Tél: +32 490140423
Courriel: projets@foyerdusud.be
Adresse(s) internet: http://foyerdusud.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=392213



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Assainissement de matériaux contenant de l'amiante en vue d'effectuer des transformations dans les bâtiments de logement situés Square Jordens 1,2,3,4,5 et 6 à 1060 Saint-Gilles (Bruxelles) 
Numéro de référence: Le foyer du Sud-2560/2020/01/01-AmianteJOR1_6-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45262660
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Assainissement de matériaux contenant de l'amiante en vue d'effectuer, dans le cadre d'un autre marché, une rénovation complète du système de chauffage dans les bâtiments de logement social situés Square Jordens 1,2,3,4,5 et 6 à 1060 Saint-Gilles (Bruxelles). Le présent marché concerne le désamiantage de calorifuges amiantés autour de conduites de chauffage dans les sous-sols (caves et couloirs), ainsi que dans une chaufferie collective et dans les trémies d'escaliers communes, répartis dans 6 blocs distincts. Le marché comprend également le traitement du contenu des caves ayant été contaminées par de l'amiante. Les bâtiments restent occupés par les locataires pendant les travaux. Un autre chantier visant la rénovation des façades sera exécuté simultanément sur les bâtiments et nécessitera une parfaite organisation et une capacité d'adaptation des différents intervenants. A partir de la date de démarrage des travaux, l'adjudicataire devra introduire son permis de désamiantage auprès de l'IBGE dans les 15 jours calendriers. Le délai d'instruction du permis (75 jours) et de réalisation des travaux (50 jours) est de 125 jours calendriers. Toutes les suspensions prévues dans les documents du marché ne donnent lieu à aucune indemnité. Sont notamment concernées : analyse du permis de l'environnement par l'IBGE pour désamiantage.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Square Jordens 1,2,3,4,5 et 6 à 1060 Saint-Gilles (Bruxelles).
II.2.4. Description
Travaux de désamiantage de calorifuges amiantés autour de conduites de chauffage dans les sous-sols (caves et couloirs), ainsi que dans une chaufferie collective et dans les trémies d'escaliers communes, répartis dans 6 blocs distincts de logements sociaux qui restent occupés durant les travaux. Le marché comprend également le traitement du contenu des caves ayant été contaminées par de l'amiante. A partir de la date de démarrage des travaux, l'adjudicataire devra introduire son permis de désamiantage auprès de l'IBGE dans les 15 jours calendriers. Le délai d'instruction du permis (75 jours) et de réalisation des travaux (50 jours) est de 125 jours calendriers. Toutes les suspensions prévues dans les documents du marché ne donnent lieu à aucune indemnité. Sont notamment concernées : analyse du permis de l'environnement par l'IBGE pour désamiantage. 
II.2.7. Durée
125 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. ) Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 (x) En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1/Le soumissionnaire joint trois exemples de travaux, similaires et d'un montant équivalent, exécutés ces 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Quelles que soient les attestations, elles indiquent le montant, la date, le lieu et la durée d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Elles mentionnent une personne responsable pour le client et l'autorisation ou non de la contacter, avec ses coordonnées.2/ Le soumissionnaire joint les fiches techniques et de sécurité de tout le matériel utilisé.3/ Sous peine de nullité absolue de son offre, il joint une copie de son agrément valide, selon le Livre VI, titre 4, Agrément d'enleveurs d'amiante, du code du bien-être au travail. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions du Code du bien-être au travail, Livre VI, Titre 3 : Amiante.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
D1 classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-11 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-07-11
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-01-11
Heure locale: 14:00



VI.3. Informations complémentaires
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 30/11/2020 à 10h sis square JORDENS 1 à 6 à 1060 Bruxelles .Les soumissionnaires sont priés d'annoncer leur présence (nombre de personne aussi) à la visite obligatoire par mail à l'adresse mail suivante: projets@foyerdusud.be. Un carnet de registre sera rempli lors de la visite pour attester de la présence du soumissionnaire.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.justice.belgium.be/fr

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-04