Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: SEPTUA
Adresse postale: Vert-Vinâve 37,BE-4041 Vottem
Point de contact: Monsieur Eric François
Tél: +32 42288989
Fax: +32 42277365
Courriel: e.francois@aigs.be
Adresse(s) internet: www.aigs.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - TRAVAUX CENTRE DE GUIDANCE DE WAREMME - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: MP / JMK / TRAVAUX / 2020 / 01
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
MAÎTRE DE L'OUVRAGE
SEPTUA scrl Représentée par M Marc GARCET, Secrétaire Général
Rue Vert-Vinâve, 37
B-4041 VOTTEM
LE SURVEILLANT DES TRAVAUX
Nom : M. Eric FRANCOIS
Adresse : Rue Vert-Vinâve, 60
B-4041 VOTTEM
Téléphone : 04/228.89.89
E-mail : e.francois@aigs.be
CHANTIER
SEPTUA Waremme
Avenue Guillaume Joachim, 49-51
B-4300 WAREMME
1ère Div. Waremme, Sect. C, n° 659 a5, b5 et c5
AUTEUR DE PROJET
V ARCHITECTURE Société civile sprl
Représentée par Benoît Voneche, Architecte gérant
Résidence Floréal, 9 B-4300 Waremme
Tél : 019 / 33 22 22
E-mail : bureau@v.archi
Le marché est séparé en 2 lots :
- Lot 1 "nouveau bâtiment"
- Lot 2 "rénovation et extension des bätiments"
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
NOUVEAU BATIMENT II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-02-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-12-31
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
RENOVATION ET EXTENSION DES BÂTIMENTS II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-02-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-12-31
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Règles communesConformément à l'article 66,§3, de la loi du 17 juin 2016, l'adjudicateur se réserve expressément la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les documents présentés. Il peut également, à quelsue stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En outre, la situation des soumissionnaires quant au motifs d'exclusion et aux critères de sélection qualitative peut être revue avant l'attribution du marché conformément à l'article 60 de l'AR du 18 avril 2017 afin de vérifier que leur situation ne s'est pas dégradée, sans qu'un soumissionnaire qui ne remplissait pas les conditions au moment de référence ne puisse prétendre à son intégration à ce stade de la procédure.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. 1000000
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.3. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 300.000 EUR.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3. 500000
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-17 00:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-04-16
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 16/11/2020Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux afin de se rendre compte de la situation du chantier et des travaux à exécuter. Les quantités données le sont à titre indicatif, elle ne peuvent en aucun cas constituer l'objet de réclamation pour erreur de la part de l'entreprise si celle-ci les utilise aveuglément pour sa soumission.Les modalités de participation sont les suivantes : Date et lieu :Le lundi 16 novembre, Avenue G. Joachim 49 à 4300 WaremmeLe mercredi 18 novembre, Avenue G. Joachim 49 à 4300 WaremmeLe lundi 23 novembre, Avenue G. Joachim 49 à 4300 WaremmeLe mercredi 25 novembre, Avenue G. Joachim 49 à 4300 WaremmeUne attestation de présence sera remise lors de la visite des lieux.Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre, sous peine de ne pouvoir prendre en considération l'offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Liège
Rue de Bruxelles, 2, BE-4000 Liège
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-03