Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Caroline Decamps
Tél: +32 65375711
Courriel: info@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be
I.3. Communication
Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Pascal Boreux (partie LOT1 - STEP - 065/375.835 - E-mail : pascal.boreux@idea.be) et Frédéric COUPAIN (partie LOT2 - Collecteurs - 065/375.806 - E-mail : frederic.coupain@idea.be)
Tél: +32 65375711
Courriel: info@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
HONNELLES - Collecteurs et STEP d'Angre-Angreau Numéro de référence: ABT-119
II.1.2. Code CPV principal: 45232411
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Objet des travaux :
Le présent marché a pour objet la construction d'une station d'épuration, d'une station de relevage d'assainissement et l'établissement de collecteurs d'adduction et de refoulement sur le territoire de la commune de Honnelles, section Angre et Angreau.
Le marché se divise en deux lots distincts:
· Lot 1 : Station d'épuration
· Lot 2 : Collecteur, station de pompage et sa conduite de refoulement
Les soumissionnaires peuvent remettre offre pour un seul ou pour les deux lots.
Si le soumissionnaire remet offre pour les deux lots, il indique dans le formulaire d'offre son ordre de préférence d'attribution des lots.
Le pouvoir adjudicateur a néanmoins le droit de n'attribuer qu'un seul de ces lots, ou aucun de ceux-ci, et éventuellement de décider de relancer une procédure.
Les propositions de rabais en cas d'attribution des deux lots à un même soumissionnaire sont autorisées.
Descri.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
STEP II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: HONNELLES
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Collecteurs II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: HONNELLES
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
190 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Aucune habilitation particulière n'est requise pour ce marché.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Cette déclaration sur l'honneur implicite vaut également pour les causes d'exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l'adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l'adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d'attribuer le marché, l'adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l'absence de motifs d'exclusion:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise. Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
voir ci dessus
Agréation requise: LOT 1 - V (Installations d'épuration d'eau), Classe 6
LOT 2 - E (Entreprises de génie civil), Classe 6
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. IDEM point III.1.2 ci-avant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .
Agréation requise: LOT 1 - V (Installations d'épuration d'eau), Classe 6
LOT 2 - E (Entreprises de génie civil), Classe 6
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-03
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-12-08
Heure locale: 10:00
Adresse: Siège de l'IDEA - Rue de Nimy, 53
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 2349837
Fax: +32 2349842
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-03