Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: in BW association intercommunale SCRL
Adresse postale: Rue de la Religion, 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Vincent Boxus
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: vboxus@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux - Contournement Jodoigne - Création d'une voirie de liaison entre le PAE de la N 222 et le PAE de la N 29 à Jodoigne et incluant une dimension sociale 
Numéro de référence: 2019-186
II.1.2. Code CPV principal: 45112500
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Jodoigne, 1370 Jodoigne
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché a pour objet la réalisation d'une partie du contournement de la Ville de Jodoigne. Il comprend : - La création de 2 ronds-points, respectivement sur la N222 Rue de la Maladrerie et sur la N29 Chaussée de Charleroi. - La création d'une voirie régionale comprenant notamment un pont, un bassin d'orage, une piste cyclo-piétonne, des trottoirs, un quai de bus et des plantations. Les travaux se dérouleront sur et entre la N222 Rue de la Maladrerie et la N29 Chaussée de Charleroi. Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans la présente entreprise sont neufs et sont à fournir par l'entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Les travaux comportent notamment : - Les états des lieux nécessaires ; - Les travaux topographiques nécessaires ; - L'étude et la réalisation des plans de signalisation de chantier y compris pour le déplacement des impétrants. - L'étude et la réalisation des plans de phasage ; - L'étude et la réalisation d'un plan de protection de l'environnement (zone à haute valeur environnementale) : zones d'accès interdites, emprise minimale du chantier, gestion des déchets et ce en accord avec l'asbl Natagora ; - La coordination avec la société Matexi, qui effectue les travaux voisins à ce marché, début 2020. - La coordination des travaux avec les concessionnaires pour placement des impétrants - L'évacuation des produits de démolition non réutilisés, terres excédentaires, déchets de toute nature vers une décharge conforme à la législation en vigueur ; - Le terrassement pour le nivellement, la création de voiries, l'égouttage et la réalisation de nouveaux ouvrages d'art ; une partie des terres nécessaire aux travaux est fournie par Matexi. - La mise à disposition d'une grue avec chauffeur pour les archéologues. - Le marquage routier ; - Les répartitions et l'entretien des travaux réalisés durant la période de garantie suite à des dégradations imputées à l'entrepreneur. Le présent marché est divisé en 3 phases qui sont : 1. Le rond-point dit « rond-point de la Maladrerie » sur la N222 : (SPW et in BW) 2. Le rond-point dit « rond-point Chaussée de Charleroi » sur la N29 : (SOFICO et in BW) 3. La réalisation de la voirie entre ces 2 ronds-points. (SPW et in BW) Les travaux débuteront par le côté Maladrerie et par les égouts à réaliser jusque la Grande Gette. L'entrepreneur devra prendre à sa charge tous les frais relatifs à l'exécution de ces travaux en toute sécurité. Justification au non- allotissement:  Ce marché de plus de 135.000 EUR n'est pas divisé par lot pour les raisons suivantes :  Le marché est indissociable, la mauvaise exécution d'un lot entrainerait des répercutions sur les lots suivants avec risque de recours des entrepreneurs.  La nécessité de coordonner les adjudicataires des différents lots risque de compromettre gravement la bonne exécution du marché.  La division du présent marché en lots ne permet pas de conserver l'unité de la responsabilité et des garanties contractuelles. 
II.2.7. Durée
230 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.10.1 a) et 1.10.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-16 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-06-14
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-12-16
Heure locale: 11:00
Adresse: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles



VI.3. Informations complémentaires
- Quant à la dérogation aux paragraphes 2 et 3 de l'article 38/9 RGE : (page 8/148) : La dérogation aux conditions imposées par les paragraphes 2 et 3 de l'article 38/9 RGE se justifie par la volonté de l'adjudicateur de veiller, sans condition autre que l'imposition imprévue de ces nouvelles mesures de prévention ni discussions, à la santé du personnel présent sur le chantier et à la salubrité publique. La démonstration d'un bouleversement économique, et par conséquent d'un préjudice très important dans le chef de l'adjudicataire, n'est ainsi pas requise.- Complément à l'article 32 : Eléments inclus dans les prix (page 21/148 - CSC partie administrative)Sont inclus dans les prix : - k) les mesures de prévention imposées en vue de lutter contre la propagation du coronavirus entrées en vigueur avant le 10ème jour précédant la date limite fixée pour la réception des offres.- Art 38/9 Circonstances imprévisibles dans le chef de l'adjudicataire (page 37/148 - CSC partie administrative) : L'adjudicataire a droit également au paiement du coût supplémentaire direct entrainé par la mise en ouvre de nouvelles mesures en vue de lutter contre la propagation du coronavirus qui seraient rendues obligatoires à compter du 10ème jour précédant la date limite fixée pour la réception des offres. La présente clause ne constitue en aucune manière un fondement contractuel permettant de postuler à charge de l'adjudicateur des indemnités en raison d'une suspension de marché rendue nécessaire, voire obligatoire, en vue de limiter la propagation du coronavirus, que cette suspension soit ordonnée par l'adjudicateur ou sollicitée par l'adjudicataire.Les articles 38/14 à 38/16 RGE relatifs aux conditions d'introduction des révisions de marchés sont applicables aux indemnités sollicitées en vertu de la présente clause. Pour toutes nouvelles mesures entrées en vigueur entre le 10ème jour précédant la date limite fixée pour la réception des offres et la conclusion du marché, la dénonciation doit intervenir dans les 30 jours suivant ladite conclusion.Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Les offres doivent être introduites de façon électronique dans le délai prévu pour le dépôt des offres.En introduisant son offre par des moyens électroniques, le soumissionnaire accepte que les données générées par le fonctionnement du système de réception de son offre soient enregistrées.Les offres sont introduites par des moyens électroniques via la plateforme e-Procurement et son application e-Tendering qui garantit le respect des conditions de l'article 14 de la loi du 17 juin 2016.Si nécessaire, les attestations demandées dans les documents du marché sont scannées en format PDF afin de les joindre à l'offre.Les données digitales de l'offre doivent être transmises dans un format exploitable, moyennant les applications informatiques standards et habituellement disponibles.Le site Public Procurement (http://www.publicprocurement.be) renvoie vers les informations utiles relatives à l'introduction d'une offre électronique ainsi qu'à un guide pratique pour l'introduction de l'offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-11-02