Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Appui Administratif
Adresse postale: Rue de progès 80,BE-1030 Bruxelles
Point de contact: Eric Flamée
Tél: +32 22042180
Courriel: monuments@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=391711



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
FOURNITURE ET PLACEMENT DE NOUVELLES INSTALLATIONS ELECTRO-MECANIQUES POUR INSTALLATIONS DE FONTAINES 
Numéro de référence: DAA-BMB/DE-DO/E19.052-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 31000000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet les fournitures nécessaires pour le renouvellement, l'adaptation, le remplacement des installations des fontaines mentionnées dans l'annexe 2 ainsi que la fourniture de l'installation complète pour de nouvelles fontaines et situées sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet les fournitures nécessaires pour le renouvellement, l'adaptation, le remplacement des installations des fontaines mentionnées dans l'annexe 2 ainsi que la fourniture de l'installation complète pour de nouvelles fontaines et situées sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale : Cette entreprise comprend principalement :   Equiper complètement en installation électromécanique de nouvelles fontaines (pompes, installation de filtration, d'éclairage,.)  L'évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l'évacuation vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995.  Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.  Les essais de vérification et de réception.  L'entretien des ouvrages de l'entreprise durant la période de garantie (2 ans).  Ce marché prévoit également les interventions éventuelles en cas de panne ou d'avarie.   Service de garde permanente (pour les installations sous garantie) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-09 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-12-09
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Plan de sécurité et de santéEst considéré comme substantiellement irrégulière une offre non conforme au plan de sécurité et de santé à laquelle n'est pas joint un document:  décrivant la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé ou des parties de ce plan nécessitant une telle description; comportant le calcul détaillé du prix des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.VISITE DES LIEUXUne visite des lieux est organisée.La visite des lieux doit avoir lieu au plus tard 15 jours avant la date limite de dépôt des offres. Cette visite est obligatoire. Lors de cette visite, une attestation de participation sera remise et devra être jointe à l'offre. Il est demandé aux opérateurs économiques intéressés de s'inscrire en envoyant un e-mail à l'adresse monuments@sprb.brussels et de communiquer le nom ainsi que la fonction de la ou des personnes qui les représenteront à la visite des lieux.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat :Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ;Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-29