Commune D'evere

Invitation à présenter une offre - Travaux de mise en conformité des installations électriques de plusieurs bâtiments - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Evere
Adresse postale: Square Hoedemaekers 10,BE-1140 Evere
Tél: +32 22476262
Fax: +32 22455080
Courriel: evere222@evere.brussels
Adresse(s) internet: www.evere.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Cellule Marchés Publics
Adresse postale: Square Hoedemaekers 10,BE-1140 Evere
Point de contact: Madame Isabelle Creteur
Tél: +32 22476423
Fax: +32 22455080
Courriel: icreteur@evere.brussels
Adresse(s) internet: www.evere.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux de mise en conformité des installations électriques de plusieurs bâtiments - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 176-2020 Maintenance
II.1.2. Code CPV principal: 45311200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Travaux de mise en conformité des installations électriques de plusieurs bâtiments 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-11-25
Fin (jj/mm/aaaa): 2022-12-31
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Attestation FiscalePeut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'AR du 18 avril 2017.Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (TELEMARC).Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Attestation ONSSLe soumissionnaire doit être en règle en matière de cotisations sociales auprès de l'Office National de Sécurité Sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date limite de réception des offres.Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Telemarc) à la vérification de l'attestation fiscale et de l'attestation ONSS.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien direct avec le métré du marché et indiquant le montant exact, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins 1 certificat de bonne exécution est exigé pour un montant minimum de 180.000,00 EUR (TVA Comprise).
Ce certificat indique le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. -2. Attestation d'agréation des entrepreneurs

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Les travaux sont classés en catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte).
La classe de l'agréation sera à adapter en fonction du montant de l'offre.
Les sous-traitants sont au moins des entrepreneurs agréés par rapport à la partie de la mission qu'ils sont à exécuter.
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ). La classe de l'agréation sera à adapter en fonction du montant de l'offre.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-23 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire est tenu de prendre rendez-vous avec Monsieur Edouard Dekegel (02/247.62.99) afin d'effectuer une visite des lieux. Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-30

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