Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: INASEP
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b ,BE-5100 Naninne
Point de contact: Monsieur Didier HELLIN
Tél: +32 81407512
Fax: +32 81407575
Courriel: didier.hellin@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be 

I.3. Communication

Nom officiel: INASEP
Adresse postale: chaussée de liège, 1103 ,BE-5101 LIVES sur MEUSE
Point de contact: Monsieur Philippe Dengis
Tél: +32 81407508
Fax: +32 81407575
Courriel: philippe.dengis@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Améliorations des débits d'eau usées captés par les vortex (installation broyeurs) 
Numéro de référence: SEU/CZ4370DIHEC2020-Th.LInstallationBroyeursVortex
II.1.2. Code CPV principal: 45259100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché vise à améliorer le débit capté par les ouvrages répartis sur le réseau des égouts de Namur appelés Vortex. Dans son fonctionnement actuel, les installations sont protégées des déchets grossiers par des grilles fixes dont le nettoyage doit être réalisé par un opérateur aidé d'un camion vacuum. Ces opérations doivent être répétées toutes les semaines afin d'éviter les colmatages des grilles qui empêcheraient l'écoulement des eaux usées au sein des ouvrages. Ces fréquences d'intervention n'évitent cependant pas que les grilles se colmatent partiellement après quelques heures ce qui dégrade le débit pouvant être traité par le vortex, ce phénomène apparait particulièrement lors de gros orages engendrant des débits élevés dans les égouts (curage).
En 2013, un broyeur a été acquis en vue de réaliser des essais sur trois installations ayant des caractéristiques et régimes de charges spécifiques, les résultats furent très concluants.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Fourniture et installation de broyeurs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Réseau des vortex de Namur
II.2.4. Description
Après neuf années d'exploitation des ouvrages appelés « VORTEX », nous avons constaté une difficulté d'entretien des dégrilleurs manuels implantés dans ces ouvrages. Dans la majorité des sites, un entretien hebdomadaire est indispensable et nous constatons quotidiennement des colmatages conséquents quelques heures après notre passage. Ces nettoyages répétitifs imposent aux agents d'exploitations d'accéder aux grilles qui sont implantées en milieux confinés. A cette difficulté, s'ajoute que nos sites sont en milieu urbain avec des accès complexes et une très grande proximité avec les citoyens. Les colmatages des grilles diminuent les capacités de captation des eaux usées par nos pompes ce qui se traduit par un déficit hydraulique. A cette fin, nous avions en 2014 testé un broyeur sur le site de Wasseige pour en évaluer leur efficience. Au vu des résultats obtenus, nous avons souhaitons installer des broyeurs sur nos sites les plus critiques. 
II.2.7. Durée
210 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Fourniture d'équipements électriques 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Réseau des vortex de Namur
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Conformément à l'article 39 de l'AR du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'AR précité et aux articles 67-69 de la loi du 17 juin 2016Avant l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire & facultatif dans le chef du soumissionnaire pressenti.Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.2. Uniquement pour lot 2: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. V (Installations d'épuration d'eau), Classe 5
2. 250.000 EUR
Agréation requise: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.2. Uniquement pour lot 2: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. V (Installations d'épuration d'eau), Classe 5
2. Au moins 3, d'un montant minimal de 200.000 EUR
Agréation requise: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-30 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-29
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-30
Heure locale: 11:00
Adresse: adresse du pouvoir adjudicateur (cf. cahier des charges)



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les soumissionnaires sont invités à prendre contact avec philippe.dengis@inasep.be pour organiser leur visiteLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-30