Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Adresse postale: Grand' Place, 39,BE-7090 Braine-le-Comte
Point de contact: Monsieur Christophe Miel
Tél: +32 67550360
Fax: +32 67561563
Courriel: christophe.miel@7090.be
Adresse(s) internet: www.braine-le-comte.be 

I.3. Communication

Nom officiel: I.D.E.A.
Adresse postale: rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Ing. Gauthier Godin
Tél: +32 65375852
Fax: +32 65375723
Courriel: gauthier.godin@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fonds d'investissement 2019-2021. Travaux de réhabilitation de voirie et/ou de revêtement d'une partie de l'Av de la Hêtraie, de la rue de la Brainette, des Av. des Pâquerettes/Sapinière et rue Pied d'Eau. 
Numéro de référence: TC-537
II.1.2. Code CPV principal: 45233220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
*°* Classification des routes : réseau III. *°* Le présent marché a pour objet les travaux nécessaires à la réfection d'un revêtement d'une partie de la voirie des rues de la Brainette, Pied d'Eau et des avenues des Pâquerettes, de la Sapinière et de la Hêtraie. *°* Le présent marché est un marché à tranches qui comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme consiste en la réfection du revêtement d'une partie de la voirie de la rue de la Brainette, de l'avenue de la Hêtraie et des avenues des Pâquerettes et de la Sapinière. La tranche conditionnelle est relative à la réfection d'un revêtement d'une partie de la voirie de la rue Pied d'Eau. *°* Les travaux comprennent notamment : * Des travaux préparatoires et de démolition : - Les états des lieux. - Le repérage préalable d'impétrants. - La démolition/fraisage du revêtement existant des voiries. Pour rappel, les travaux de démolition font l'objet d'un tri, d'une démolition sélective. * Les travaux pour le traitement en place de la fondation existante de voirie et la mise en ouvre d'un revêtement hydrocarboné, sur l'entièreté de la voirie, une portion conséquente ou plus restreinte : - Réalisation d'une étude préalable sur la fondation existante pour son bon traitement. - Nivèlement et reprofilage de la fondation existante. - Apport de matériaux pierreux notamment pour l'amélioration de la granulométrie, selon l'étude préalable. - Traitement au ciment de la fondation existante. - Pose d'un revêtement en hydrocarboné (couche de base et couche de roulement/ enduit). - Remplacement d'éléments linéaires ponctuellement. - Remplacement des raccordements d'avaloirs. - Rendre aveugle les regards de visite pour le traitement de la fondation et remise à niveau avec remplacement des futs, dispositifs de fermeture, anneaux d'ajustement et trappillons - La réhabilitation de traversées d'aqueduc si nécessaire. * L'évacuation des déchets. * La fourniture du dossier DIU. 
II.2.7. Durée
170 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.En application de l'article 69, sera également exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d'exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l'article 70 de la loi.* Motifs d'exclusion facultativeOutre les motifs précités, tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation autre visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.* Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-03 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-11-28
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-12-03
Heure locale: 10:00
Adresse: Service des Travaux, rue des Etats-Unis 9 à 7090 Braine-le-Comte



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-29