Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ministère de la Communauté française SG - DGI - direction régionale du Hainaut
Adresse postale: Rue du Chemin de Fer, 433,BE-7000 Mons
Point de contact: Service "Marchés" de la DR Hainaut
Tél: +32 65555555
Fax: +32 65361071
Courriel: servicemarchesdrh@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=391419 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=391419

I.3. Communication

Nom officiel: Ministère de la Communauté française SG - DGI - direction régionale du Hainaut
Adresse postale: Rue du Chemin de Fer, 433,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Dominique DUBUS, Directeur des Techniques Spéciales.
Tél: +32 65555526
Fax: +32 65361071
Courriel: dominique.dubus@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.cfwb.be http://www.cfwb.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des installations thermiques et de ventilation à effectuer dans les bâtiments scolaires et administratifs de la Communauté française et de la S.P.A.B.S. Hainaut, situés sur le territoire géré par la Direction régionale du Hainaut de la Direction générale de l'infrastructure, dans le cadre de sa mission. 
Numéro de référence: DRI Hainaut - CF-H20/88010 Entretien installations thermiques et ventilation-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50700000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de services ayant pour objet les fournitures, transports, main-d'oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux entretiens et dépannages des installations thermiques et de ventilations dans les bâtiments scolaires et administratifs de la Communauté française (*) et de la S.P.A.B.S. Hainaut localisés sur le territoire géré par la Direction du Hainaut de la Direction générale des infrastructures dans le cadre de sa mission.
Le présent marché divisé en six lots correspondant à six zones géographiques définies ci-après. Tous les lots comprennent les mêmes prestations.
Les six lots ne peuvent pas être assumés par un seul entrepreneur. Deux lots au maximum peuvent être attribués à un entrepreneur.
Toutefois, en fonction du nombre d'offres régulières, l'Administration pourra le cas échéant attribuer à un soumissionnaire plus de deux lots afin de garantir l'exécution des prestations dans tous les lots de la Province de Hainaut sous le couvert de cette procédure ouverte.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Brunehaut, Celles-lez-Velaines, Comines, Warneton, Estaimpuis, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq, Rumes-Taintignies, Tournai.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché public de services ayant pour objet les fournitures, transports, main-d'oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux entretiens et dépannages des installations thermiques et de ventilations dans les bâtiments scolaires et administratifs de la Communauté française (*) et de la S.P.A.B.S. Hainaut localisés sur le territoire géré par la Direction du Hainaut de la Direction générale des infrastructures dans le cadre de sa mission. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Chièvres, Ellezelles, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze, Peruwelz, Silly.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché public de services ayant pour objet les fournitures, transports, main-d'oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux entretiens et dépannages des installations thermiques et de ventilations dans les bâtiments scolaires et administratifs de la Communauté française (*) et de la S.P.A.B.S. Hainaut localisés sur le territoire géré par la Direction du Hainaut de la Direction générale des infrastructures dans le cadre de sa mission. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
LOT 3 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Boussu, Colfontaine, Dour, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Quaregnon, Quévy, Quievrain, Saint-Ghislain, Mons.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché public de services ayant pour objet les fournitures, transports, main-d'oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux entretiens et dépannages des installations thermiques et de ventilations dans les bâtiments scolaires et administratifs de la Communauté française (*) et de la S.P.A.B.S. Hainaut localisés sur le territoire géré par la Direction du Hainaut de la Direction générale des infrastructures dans le cadre de sa mission. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
LOT 4 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Braine-le-Comte, Ecaussines, Enghien, La Louvière, Le Roeulx, Manage, Morlanwelz, Soignies.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché public de services ayant pour objet les fournitures, transports, main-d'oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux entretiens et dépannages des installations thermiques et de ventilations dans les bâtiments scolaires et administratifs de la Communauté française (*) et de la S.P.A.B.S. Hainaut localisés sur le territoire géré par la Direction du Hainaut de la Direction générale des infrastructures dans le cadre de sa mission. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
LOT 5 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Aiseau-Presles, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Eveque, Gerpinnes, Les Bons Villers, Montignies-le-Tilleul.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché public de services ayant pour objet les fournitures, transports, main-d'oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux entretiens et dépannages des installations thermiques et de ventilations dans les bâtiments scolaires et administratifs de la Communauté française (*) et de la S.P.A.B.S. Hainaut localisés sur le territoire géré par la Direction du Hainaut de la Direction générale des infrastructures dans le cadre de sa mission. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
LOT 6 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Anderlues, Beaumont, Binche, Chimay, Courcelles, Erquelinnes, Estinnes, Froidchapelle, Ham-sur-Heure, Lobbes, Merbes, Momignies, Pont-à-Celles, Seneffe, Sivry-Rance, Thuin.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché public de services ayant pour objet les fournitures, transports, main-d'oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux entretiens et dépannages des installations thermiques et de ventilations dans les bâtiments scolaires et administratifs de la Communauté française (*) et de la S.P.A.B.S. Hainaut localisés sur le territoire géré par la Direction du Hainaut de la Direction générale des infrastructures dans le cadre de sa mission. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Pas de contraintes supplémentaires à la législation de base.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir cahier spécial des charges




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-08 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-12-08
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Ministère de la Communauté française SG - DGI - direction régionale du Hainaut
Rue du Chemin de Fer, 433, BE-7000 Mons
Tél: +32 65555555
Fax: +32 65361071
Courriel: servicemarchesdrh@cfwb.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-27