Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Arnout François
Tél: +32 25634188
Courriel: afrancois@leefmilieu.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - TRAVAUX DE CURAGE DES SIPHONS ET PERTUIS SUR LES COURS D'EAU NON NAVIGABLES DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020B0201
II.1.2. Code CPV principal: 45240000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
TRAVAUX DE CURAGE DES SIPHONS ET PERTUIS SUR LES COURS D'EAU NON NAVIGABLES DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux effectués au cours de la période précédente n'excédant pas cinq ans et accompagnée de certificats attestant la bonne exécution des travaux les plus importants, tant en ce qui concerne le mode d'exécution que le résultat ; lorsque cela est nécessaire pour assurer un niveau de concurrence suffisant, les pouvoirs adjudicateurs peuvent indiquer que la preuve de travaux pertinents effectués plus de cinq ans auparavant sera prise en considération. 2. Sur la base des qualifications d'étude et professionnelles du prestataire de services ou du soumissionnaire ou de celles du personnel dirigeant de l'entreprise, pour autant qu'elles ne soient pas utilisées comme critère d'attribution.3. Une déclaration sur les effectifs annuels moyens de l'entreprise du prestataire de services ou du soumissionnaire et le nombre de cadres au cours des trois dernières années. 4. Une déclaration des outils, du matériel et des équipements techniques dont dispose le prestataire de services ou le soumissionnaire pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 2 certificats de bonne exécution pour des marchés de nettoyage de siphons/pertuis/égouts (espaces confinés), pour un montant de minimum 30.000 EUR par certificat.
2. - La preuve qu'au moins 2 cadres possèdent une attestation VOL-VCA valide pour les responsables opérationnels, et - La preuve qu'au moins 4 membres du personnel qui seront chargés de l'exécution du marché possèdent une attestation VCA de base valide pour les « collaborateurs opérationnels », et - La preuve qu'au moins 4 membres du personnel qui seront chargés de l'exécution du marché possèdent une attestation valide pour « l'entrée sûre dans des espaces confinés ». Ces attestations doivent être renouvelées lorsqu'elles expirent ou lorsqu'un de ces membres du personnel est remplacé.
3. Au moins 10 ouvriers en 2017, 2018 et 2019.
4. Posséder ou louer 2 pompes +-500 m³/heure ; 1 grue (+-15 tonnes) ; 1 camion couvert étanche ; 1 camion de curage et recyclage combiné équipé d'une pompe à vide (minimum 1500 m³ air/heure), d'une citerne à boue (minimum 8 m³), d'une citerne d'eau (minimum 4 m³) et d'une pompe haute pression (minimum 100 l/min à 120 bars), y compris la fiche technique avec dimensions et poids ; un camion de curage combiné compact, y compris la fiche technique avec dimensions et poids ; un bulldozer compact (indiquant s'il est électrique ou thermique), y compris la fiche technique avec dimensions et poids ; plaques de roulage.
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-23 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-02-21




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les rendez-vous pour la visite doivent être demandés au moins 15 jours calendrier avant la soumission de l'offre. La visite sur place doit avoir lieu au moins 7 jours calendrier avant la soumission de l'offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-29