Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Froidchapelle
Adresse postale: Place Albert 1er, 38,BE-6440 Froidchapelle
Tél: +32 60459140
Fax: +32 60412145
Courriel: anne.aelgoet@commune-froidchapelle.be
Adresse(s) internet: www.froidchapelle.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Ecole communale de Froidchapelle - Travaux de remplacement de locaux inadaptés (projet bis) 
Numéro de référence: T/01/2019
II.1.2. Code CPV principal: 45214200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux ont pour objet le remplacement de locaux inadaptés par la construction d'une extension et une transformation de certains locaux existants.
Le marché est scindé en deux lots :
Lot 1 : Travaux de gros-oeuvre, y compris de la démolition, parachèvements et abords.
Lot 2 : Travaux de techniques spéciales : électricités, sanitaires, HVAC, chauffage.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre, parachèvements et abords 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE326
Lieu d'exécution principal: Froidchaeplle
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
HVAC, sanitaires, électricité et chauffage 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE326
Lieu d'exécution principal: Froidchapelle
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* En application de l'article 39, § 1er, al.1 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans aucun des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Sur base de l'article 73 § 4 de la loi du 17 juin 2016, le Pouvoir adjudicateur se renseigne par voie électronique (via Digiflow : vérification des obligations fiscales professionnelles, vérification des obligations de cotisations sociales de l'avant dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l'ONSS et vérification de la situation auprès de la banque carrefour des Entreprises), lors de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite.Le pouvoir adjudicateur peut, en application de l'article 73, § 3 de la loi susmentionnée, demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs si cela est nécessaire pour le bon déroulement de la procédure.En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17 juin 2016, un extrait de casier judiciaire, daté de moins de six mois, établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.Dettes sociales et fiscales* (art. 68, loi 17/06/2016; art. 62 et 63 AR 18/04/2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et cotisations sociales, sauf dans les cas prévus par l'article 68 de la loi du 17/06/2016.Motis d'exclusion obligatoire* (art. 67, loi du 17/06/2016; art. 61 AR 18/04/2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à nl'article 67 de la loi du 17/06/2016.* (art. 69 de la loi du 17/06/2016)Motifs d'exclusion facultativeLe pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelques stades de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17/06/2016;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres règlementations nationales;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remets en cause son intégrité;4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'offioce, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfactiondes critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la loi du 17/06/2016.L'exclusion s'applique pour une période de trois ans à dater de la date de l"événement ou de la fin de l'infraction.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. D'application via l'agréation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Lot 1 : D classe 3
Lot 2 : D17, D18 et P1 classe 2
Agréation requise: Lot 1
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 jusque 500.000,00 EUR
Lot 2
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2 jusque 275.000,00 EUR
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 jusque 275.000,00 EUR
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 jusque 275.000,00 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Afin de justifier sa capacité technique, le soumissionnaire communique une liste des principaux services exécutés au cours des trois derniers exercices dans le secteur public, indiquant le montant des primes estimées, la date et l'identité des pouvoirs publics concernés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. au minimum 3
Agréation requise: Lot 1
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3 jusque 500.000,00 EUR
Lot 2
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2 jusque 275.000,00 EUR
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2 jusque 275.000,00 EUR
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 jusque 275.000,00 EUR



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-08 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-07-16
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-12-08
Heure locale: 12:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-28