Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Asbl Collège notre dame de la tombe
Adresse postale: 2 rue Abbé Dropsy,BE-7540 Kain - Tournai
Tél: +32 475618035
Courriel: chaudat.f@skynet.be
Adresse(s) internet: http://www.cndk.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=391611



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Programme de rénovation scolaire avec aide de la communauté Française 
Numéro de référence: Asbl CNDK-Asbl CNDK-siec HT.14.04.09-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45312100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Amélioration de la protection incendie : asservissements, électriques, électricité et détection incendie
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
II.2.4. Description
amélioration de la protection incendie 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d'exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l'existence des motifs d'exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d'accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement. Conformément à l'article 75 de l'AR du 18/4/2017, préalablement à l'attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d'exclusion, des critères de sélection requis et donc de l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour :- Participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ; - Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;- Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;- Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L'AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :- lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, - lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;- lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur explicite :- qu'il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail- qu'il n'a fait l'objet d'aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s'appliquent également pour les motifs d'exclusion facultatif.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE (ART. 67, AR 18.04.2017)D'application via l'agréation

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
POUR LES TRAVAUX d'INCENDIEL'entreprise et son (ou ses) sous-traitant(s) doi(en)t être spécialisé(s) en installations de systèmes d'avertisseurs automatiques d'incendie'. Le soumissionnaire doit être agréé par le B.O.S.E.C. / U.P.E.A. comme 'Entreprise spécialisée en installations de systèmes d'avertisseurs automatiques d'incendie'. Dans le cas contraire, le soumissionnaire devra toujours faire appel à un installateur sous-traitant agréé. L'installation se fait, dans tous les cas, sous l'entière responsabilité du fournisseur agréé du matériel et l'application des directives du fabricant et/ou du fournisseur agréé rend ce dernier seul responsable du parfait fonctionnement de l'installation.Le matériel sera agréé par : U.P.E.A. / B.O.S.E.C pour les systèmes (détecteurs et centraux) ; et V.D.S. pour le matériel qui n'est pas agréé A.N.P.I. ; et CENELEC pour le matériel Ex(d) et Ex(i). Le soumissionnaire doit joindre toutes les homologations avant l'ouverture du chantier. L'ensemble de l'installation devra recevoir l'agréation des pompiers.Selon La norme s21-100POUR LES TRAVAUX DE DÉMOLITION ET RETRAIT D'AMIANTEActivités entraînant une exposition à l'amianteSeuls les travailleurs ayant reçu une formation adéquate peuvent effectuer des activités entraînant une exposition à l'amiante (ceci s'applique aussi aux électriciens, aux plombiers, aux menuisiers .). L'utilisation d'outils à grande vitesse, de nettoyeurs à haute pression et de moyens de projection à sec est interdite. Lors de ces travaux, il convient de prendre les mesures de prévention générales.EnlèvementEn fonction de la nature et de l'état des produits contenant de l'amiante à enlever, la réglementation prévoit trois méthodes d'enlèvement : les traitements simples pour l'enlèvement de matériaux en amiante non friable (par exemple, enlèvement de panneaux ondulés, d'ardoises, etc.); la méthode du sac à manchons pour l'enlèvement de l'isolation en amiante entourant des conduites; la zone hermétiquement fermée pour les travaux de démolition et d'enlèvement importants, comme l'enlèvement de produits en amiante friable et l'enlèvement de produits en amiante non friable endommagés en applications intérieures.Les deuxième et troisième méthodes ne peuvent être utilisées que par des entreprises agréées à cette fin par le ministre de l'Emploi.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 1, Catégorie: P1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-08 10:05
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-12-08
Heure locale: 10:05



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
tribunal de l'arrondissement de Tournai, BE-7500 tournai

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-28