Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Mouscron
Adresse postale: Rue de Courtrai 63,BE-7700 MOUSCRON
Point de contact: Monsieur Olivier MORANTIN
Tél: +32 56860538
Courriel: olivier.morantin@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Technique de la Voirie
Adresse postale: Rue de Courtrai 63,BE-7700 MOUSCRON
Point de contact: Monsieur Franck COMELLI
Tél: +32 56860590
Fax: +32 56860525
Courriel: franck.comelli@mouscron.be
Adresse(s) internet: www.mouscron.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Aménagement d'un cheminement piétons/cyclistes entre la rue de la Persévérance et la cité Watine - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: DM/2019/01
II.1.2. Code CPV principal: 45233162
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE324
Lieu d'exécution principal: Mouscron
II.2.4. Description
Les travaux comportent :  - La création d'un chemin piéton, cycliste, cavalier et engin agricole sur l'ancienne voie ferrée dans le prolongement de la rue de la Persévérance jusqu'à la cité Watine. - La création de 2 voies de 1.20m de large en béton séparé par un ilot créé avec les terres de terrassement. - La pose de bloc de pierre noyé dans un socle béton afin de limiter l'accès à cette voie au seul piéton, cycliste, cavalier et engin agricole.  - La création d'une tranchée pour la pose d'un câble d'éclairage public. Le marché comporte 3 phases d'exécution réparties le long de la voie. La première phase : entre la rue de la Persévérance et la rue de la Roussellerie sur une longueur de ±400 m de bi-bande de béton. La deuxième phase : entre la rue de la Roussellerie et le chemin du Fruchuwé sur une longueur de ±400 m de bi-bande de béton. La troisième phase : entre le chemin du Fruchuwé et la cité Watine sur une longueur de ±400 m de bi-bande de béton. 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. La demande doit être faite auprès du : SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICEBOULEVARD DE WATERLOO, 1151000 BRUXELLESTEL 02/552 2747FAX 02/552.2782casierjudiciaire@just.fgov.be

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-17 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-16




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 3222349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-28