Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Farciennes
Adresse postale: Rue de la Liberté, 40,BE-6240 Farciennes
Point de contact: Monsieur Alain Pirsoul
Tél: +32 71243463
Fax: +32 71243458
Courriel: alain.pirsoul@farciennes.be
Adresse(s) internet: www.farciennes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: S.B.E.
Adresse postale: Slachthuisstraat, 71 ,BE-9100 SINT-NIKLAAS
Point de contact: Monsieur Guillaume Van Parys
Tél: +32 37779519
Courriel: guillaume.vanparys@sbe.be
Adresse(s) internet: https://sbe-engineering.com/nl/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PROGRAMMATION 2014-2020 DES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS - Redynamisation urbaine de Farciennes - Projet : Création d'un passage des voies entre la Grand-Place et la rue Joseph BOLLE et aménagement des abords - Axe prioritaire 4 : TRANSITION VERS UNE WALLONIE BAS CARBONE - Pieux de soutènements 
Numéro de référence: pieux soutènement
II.1.2. Code CPV principal: 45262211
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Zone du passage des voies comprise entre les rues de la Cure, J. Bolle et de la Station
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux a pour objet l'exécution des travaux tels qu'ils sont définis par les plans déposés, le métré ci-annexé et les divers documents de marché de référence.  Ces travaux comprennent principalement : - la réalisation des parois de soutènements composées de pieux sécants, le long et à proximité de la ligne 130 de chemin de fer.  - Divers travaux de démolition nécessaires à l'exécution de ces parois de soutènement. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l'élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d'infraction ; - à compléter et joindre à l'offre la Déclaration sur l'honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L'absence de déclaration jointe à l'offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l'intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. 
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Déclaration implicite sur l'honneurConformément à l'article 39 de l'A.R. du 18 avril 2017, le simple fait d'introduire l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, y compris ceux pour lesquels les documents et certificats ne sont pas accessibles gratuitement pour le pouvoir adjudicateur.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. 18.1.1. Motifs d'exclusion obligatoires18.1.1.1. Condamnation coulée en force de chose jugée (art. 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'A.R. du 18 avril 2017)Sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions définies à l'article 61 de l'A.R. du 18 avril 2017.18.1.1.2. Obligations relatives aux paiements d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale (art. 68 de la loi du 17 juin 2016) Le soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s'il a des dettes fiscales et/ou sociales.Le soumissionnaire ne pourra pas être exclu si: - le montant impayé ne dépasse pas 3.000 EUR; ou- il démontre qu'un pouvoir adjudicateur ou une entreprise publique lui doit une somme d'argent. Cette créance doit être certaine, exigible et libre de tout engagement à l'égard de tiers. Cette créance doit au moins être égale au montant pour lequel le soumissionnaire est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 EUR. ou- il a conclu, avant sa demande de participation au marché, un accord contraignant en vue de payer ses dettes fiscales et/ou sociales, y compris, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes. S'il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement, il doit les respecter strictement.Lorsqu'il constate que les dettes fiscales et sociales dépassent le montant de 3.000 EUR, le pouvoir adjudicateur demande au soumissionnaire s'il se trouve dans une des situations mentionnées ci-dessus.Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur donne l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce après avoir constaté une première fois que le soumissionnaire ne satisfaisait pas aux exigences. A partir de cette constatation, le pouvoir adjudicateur laisse à l'opérateur économique un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise. Ce délai commence à courir le premier jour ouvrable qui suit la notification de la constatation. Lorsque le doute persiste, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales/sociales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances ou l'ONSS pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par le pouvoir adjudicateur.18.1.2. Motifs d'exclusion facultatifs dans le chef du pouvoir adjudicateur (art. 69 de la loi du 17 juin 2016)Sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisa.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation comme décrit au point 6 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. E/E2 - Classe 4
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 4
E2 (Fondations profondes sur pieux, rideaux de palplanches, murs emboués), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. 3 références de construction de mur de soutènements en paroi de pieux sécants 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Seules sont retenues les références de travaux qui répondent chacune à l'ensemble des critères suivants :
? Réalisation de paroi de soutènement en pieux sécants ;
? d'un montant de 300.000,00 EUR HTVA minimum ;
? au cours des 5 dernières années ;
? assortie de certificats de bonne exécution et de résultats.
2. Sera considéré comme suffisant le niveau d'exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d'un ratio chiffres d'affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur.
Documents à fournir :
Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d'affaires des trois dernières années et l'effectif moyen annuel correspondant
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 4
E2 (Fondations profondes sur pieux, rideaux de palplanches, murs emboués), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-27 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-27
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Pouvoirs subsidiants :Service Public de Wallonie DGO1 - Département des infrastructures Subsidiées. Direction des voies subsidiées Blvd du Nord, 8 - 5000 Namur Service Public de Wallonie DGO4 - Département de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme. Direction de l'aménagement opérationnel Rue des Brigades d'Irlande, 1 - 5100 Jambes Fond Européen de Développement Régional FEDER Programmation 2014-2020 Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-27