Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Tournai
Adresse postale: rue Saint-Martin, 52,BE-7500 TOURNAI
Point de contact: Monsieur François ANDRE
Tél: +32 475752964
Courriel: francois.andre@tournai.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché de travaux dans le cadre de la restructuration de l'infrastructure de TournaiXpo Numéro de référence: TY XPO 09
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4 (de la publication initiale)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-22
SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION
VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.2 Informations sur les modifications
VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Les clauses administratives du CDC modifiées sont publiées sur le cloud https://cloud.3p.eu/Downloads/210/4745 - Point 1.9 Sous-traitants
LIRE :
Conformément à l'article 74 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires :
- À indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont éventuellement l'intention de sous-traiter ainsi que les sous traitants proposés.
En vertu de l'article 12 (et 12/1) de l'arrêté royal du 14 janvier 2013, l'adjudicataire a l'obligation de faire appel aux sous-traitants proposés dans son offre.
L'adjudicataire ne pourra faire appel à un autre sous-traitant ou transférer à un tiers ses droits et obligations découlant du présent marché que moyennant l'autorisation préalable, explicite et écrite du pouvoir adjudicateur.
Dans le cas où le recours à un nouveau sous-traitant devient nécessaire, et ce, pour quelque raison que ce soit, le sous traitant proposé en cours d'exécution devra satisfaire aux mêmes conditions précitées que le sous-traitant initial.
Toute infraction à cette obligation sera considérée comme un manquement grave de l'adjudicataire aux clauses de son contrat pouvant donner lieu à l'application de mesures d'office. L'administration peut ordonner, sans mise en demeure,
l'arrêt immédiat de toute exécution par un sous-traitant ne remplissant pas les conditions requises.
Dans ce cas, l'adjudicataire supporte toutes les conséquences de l'arrêt.
Point 3 - Contenue de l'offre - Point 1.10 - Motifs d'exclusion et sélection qualitative
LIRE :
Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants, il complète la partie II, section D du DUME.
Annexe TY XPO 09 - ANNEXE F - Métré récapitulatif - AR du 22.10.2020 publiée sur cloud https://cloud.3p.eu/Downloads/210/4745 : types de postes mis à jour