Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE CONCESSION
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Université de Liège
Adresse postale: Boulevard de Colonster, 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9,BE-4000 Liège
Point de contact: Madame Pauline Courard
Tél: +32 43665908
Courriel: pauline.courard@uliege.be
Adresse(s) internet: www.uliege.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Concession de travaux pour la conception, la construction, la rénovation, le financement, la maintenance, la gestion et l'exploitation de logements pour les étudiants sur le campus du Sart Tilman de l'Université de Liège Numéro de référence: 2037T
II.1.2. Code CPV principal: 45211200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Campus du Sart Tilman
II.2.4. Description
L'Université de Liège (ci-après ULiège) souhaite fournir des logements de qualité, durables et à des prix abordables à ses étudiants, mais aussi aux chercheurs et professeurs en visite, dans un environnement attractif. Consciente du rôle du logement pour étudiants comme facteur d'attractivité important d'une Université et de l'impact favorable de la localisation de logements pour étudiants au Sart Tilman sur la mobilité (réduire les déplacements centre-ville - Sart Tilman, favoriser les modes actifs,.), l'ULiège souhaite, par la présente concession de travaux, désigner un opérateur qui prenne en charge un projet global de conception, de construction, de rénovation, de maintenance et de gestion de logements pour étudiants dans la zone nord du campus du Sart Tilman en ce compris le financement de l'ensemble de l'opération. La concession sera accordée pour une durée de 65 ans à dater du « closing » (correspondant à la durée d'amortissement estimée ; au-delà une nouvelle procédure sera lancée). Un droit d'emphytéose sera octroyé au concessionnaire dans les 4 mois suivant le « closing » correspondant à la signature du contrat de concession après réalisation des conditions suspensives et prendra fin de plein droit au terme de la concession. La présente concession de travaux porte ainsi sur une mission complète (" full service ") comprenant la conception (y compris toutes les études, relevés, analyses et demandes d'autorisations nécessaires), les travaux de rénovation, de construction et d'aménagement, le financement de l'ensemble de l'opération, la maintenance et l'entretien des bâtiments et des abords sur toute la durée de la concession ainsi que la gestion et l'exploitation (location aux étudiants, chercheurs et visiteurs de l'ULiège) de l'ensemble des logements, existants (B13 et B13b) et à créer, et ce sous la responsabilité exclusive du concessionnaire. La concession porte sur : - Les homes pour étudiants existants (Bât. B13, 360 chambres en communautaire + 2 appartements familiaux - zone jaune sur la figure 1), à rénover. - La résidence 48 (Bât. B13b, 48 chambres avec salle de bains privative - zone bleue sur la figure 1), à réaménager légèrement au terme du bail octroyé à l'Association de Gestion des Centres Sportifs du Sart Tilman asbl. - 350 à 400 nouveaux logements pour étudiants et pour chercheurs, à concevoir et à construire à proximité des logements existants (zone bleue et zone rouge sur la figure 1). Cette demande pour augmenter l'offre en logements pour étudiants a été exprimée directement par les étudiants et les gestionnaires des homes existants et a été confirmée dans une étude de HEC Consulting Group en 2016, jointe en annexe 1 des clauses techniques. - L'ensemble des abords (espaces verts, cheminements, voiries.) inclus dans le périmètre du projet (zones rouge, bleue et jaune en ce y compris la rue des Homes et les cheminements piétons autour du B13, pour lesquels des servitudes seront établies) à revaloriser et à aménager ainsi que la proposition de fonctions d'accompagnement pertinentes et nécessaires au projet d'ensemble, qu'il s'agisse d'espaces à destination des étudiants (salle communautaire, salle de détente, de travail.), de services offerts aux étudiants, ou, éventuellement, de services et de commerces de proximité. - Les zones cédées telles qu'elles sont précisées dans les clauses techniques du présent cahier des charges (zone cédée au vallon de la Sordeye et collecteur) La proposition établie par le soumissionnaire pour l'ensemble du périmètre opérationnel qui fera l'objet de la concession doit témoigner d'un projet d'ensemble ambitieux, réaliste, pertinent et cohérent, qui rencontre les critères de qualité attendus d'un quartier pour étudiants, réponde aux enjeux actuels de durabilité et s'intègre harmonieusement dans le contexte bâti et paysager qui caractérise le site. Les clauses techniques join.(voir documents du marché)
II.2.7. Durée
780 mois
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* En plus de la remise des documents et preuves requis au niveau de la sélection, en application de l'article 34 de l'A.R.P.E., conformément aux articles 48 et 54 de la Loi, lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit remplir le document de preuve provisoire (ci-après « DPP »), dans son intégralité (soit ses deux parties), dont le formulaire est repris à l'Annexe B et l'annexer à son offre. Pour votre information, dans le présent avis de concession, par DUME, il faut entendre "DPP", à savoir, document de preuve provisoire.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le formulaire d'offre doit être accompagné des comptes annuels de la société ayant remis offre, ou de chaque opérateur économique membre du groupement, déposés à la Banque Nationale de Belgique (ou équivalent national) et ce, sur les 3 dernières années comptables.2. Le soumissionnaire devra démontrer sa capacité à lever l'équivalent de 50 millions d' EUR, spécifiquement dans le cadre du présent marché, au moyen d'une/de lettre(s) d'intention(s) émanant d'un/d'investisseur(s) privé(s) et/ou d'une déclaration bancaire de notoriété.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - Un chiffre d'affaire global annuel minimum de 2.500.000,00 EUR (moyenne des trois derniers exercices publiés) dans le secteur du logement et/ou de l'hôtellerie et/ou similaire. Dans le cadre d'une offre remise par un groupement d'opérateurs économiques, au moins un des opérateurs doit avoir un chiffre d'affaire global annuel minimal de 2.500.000,00 EUR dans le secteur du logement et/ou de l'hôtellerie et/ou similaire.
- Score GRAYDON de 3 minimum
2. - Investisseur(s) privé(s) : le soumissionnaire fournit une/des lettre(s) d'intention(s) reprenant l'engagement ferme de celui-ci/ceux-ci pour une levée de fonds en termes de montant et de date en cas d'attribution du marché par l'ULiège ;
- Financement bancaire : le soumissionnaire fournit une déclaration bancaire de notoriété (cfr. exemple repris en Annexe C), attestant qu'il a la capacité d'obtenir un financement bancaire. La déclaration bancaire mentionne le montant que le soumissionnaire est capable de lever spécifiquement dans le cadre du présent marché. La banque émettrice de la déclaration doit être une banque ayant son siège au sein de l'Union Européenne avec un rating « Investment grade » (soit minimum BBB-) de Standard&Poors et un total d'actifs au 31/12/2019 de minimum 10 milliards d'euros.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Composition de l'équipeLe soumissionnaire détermine le nombre de membres nécessaires à la constitution de son équipe pour mener à bien le présent marché. Il fournit un organigramme de l'équipe qui interviendra sur le projet et une note de 2 pages A4 maximum (une page = une face) qui explique succinctement les compétences et le rôle de chaque entité qui compose l'équipe, la méthodologie de collaboration mise en place et la façon dont les membres de l'équipe développent une vision commune pour le présent projet. Il joint le curriculum vitae (nom, titres d'études et fonctions, expériences professionnelles) d'au minimum une personne représentant chaque entité.Il est précisé qu'une entité ne peut faire partie de plusieurs équipes soumissionnaires qu'en qualité de sous-traitant. Les architectes, quant à eux, ne peuvent faire partie de plusieurs équipes soumissionnaires, même en qualité de sous-traitant.Quelle que soit la forme que prend le soumissionnaire, il s'assure et garantit que l'indépendance de l'architecte est respectée. Il précise dans son organigramme en quoi la structure mise en place garantit cette indépendance.2. Le soumissionnaire doit disposer d'une connaissance et d'une expérience approfondies des services et travaux visés dans le présent marché. Pour l'appréciation de la capacité technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises.Une liste de références de projets similaires démontrant la capacité du soumissionnaire à répondre aux critères de qualité que s'est fixée l'Université dans le cadre du présent marché, pour chacune des catégories principales de la concession : A. Conception urbaine et paysagère, B. Conception architecturale durable, C. Stabilité, D. Techniques spéciales, E. Travaux, F. Maintenance, G. Développement et promotion de logements pour étudiants et H. Gestion de logements pour étudiants (la catégorie financement fait l'objet du critère de capacité économique et financière ci-dessus). Remarques 1/ Chacune des références demandées ci-dessous doit être présentée, selon le canevas « références de projets similaires » fourni en Annexe D. Chaque référence est présentée sur maximum 3 (trois) pages A4 recto (recto = 1 face). 2 à 5 photos sont jointes en plus à chaque fiche référence. Chaque fiche référence reprend explicitement les éléments suivants : - Catégorie(s) dans la/lesquelles la référence est présentée : A. Conception urbaine et paysagère / B. Conception architecturale durable / C. Stabilité / D. Techniques spéciales /E. Travaux / F. Maintenance / G. Développement et gestion de logements pour étudiants / H. Gestion de logements pour étudiants- 1. Nom et adresse du projet concerné- 2. Nom et coordonnées du Maître d'Ouvrage- 3. Statut du projet : en cours d'études / en cours d'exécution / terminé / autre (à préciser)- 4. Un planning indicatif de la mission : date de début et date de fin, date de RP, RD.- 5. Programmation du projet: type de logements (logements étudiants, résidence services..) avec identification du nombre d'unités de logements et des fonctions annexes principales- 6. Surfaces du projet (m² brut) - 7. Explication succincte du projet et de la pertinence de la référence par rapport à la catégorie dans laquelle il est présenté et par rapport au présent marché- 8. Identification des prestations fournies par l'entité qui présente la référence et montant des prestations- 9. Budget global du projet, et détail par phases / postes principaux- Pièces à joindre à chaque fiche référence :o Deux à cinq photos couleur du projeto Une attestation de bonne exécution ou une attestation de satisfaction signée par le Maître d'Ouvrage est jointe à chaque fiche référence présentée, selon les niveaux m.(voir documents du marché)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'équipe du soumissionnaire doit être constituée au minimum des entités suivantes :
Une même entité peut éventuellement remplir plusieurs des fonctions listées ci-dessous pour autant qu'elle prouve disposer des compétences requises pour chacune.
? 1 équipe d'auteur de projet comprenant au minimum :
o 1 architecte ou ingénieur architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes, ayant au minimum 5 ans d'expérience et autorisé à introduire des demandes de permis d'urbanisme en Belgique. A défaut, le soumissionnaire doit s'engager à effectuer les démarches requises et démontrer qu'il répond aux exigences de la loi pour obtenir les autorisations nécessaires dans un délai lui permettant d'exécuter la mission. Le CV de l'architecte/ingénieur architecte fait état de sa formation et de son expérience en conception architecturale, suivi de chantier et gestion de projets complexes. Les soumissionnaires étrangers fournissent la preuve de leur inscription à un ordre professionnel d'architectes ou leur agrément à exercer cette profession dans leur pays d'origine.
o 1 urbaniste ayant au minimum 5 ans d'expérience en matière de conception urbanistique (élaboration et suivi de plans masses, schémas directeurs, projets de quartiers). Le CV de l'urbaniste fait état de sa formation d'urbaniste et de son expérience en conception et en suivi de projets d'urbanisme.
o 1 paysagiste ayant au minimum 5 ans d'expérience et inscrit à l'ABAJP (Association Belge des Architectes de jardin et Paysagistes) ou à une association de paysagistes étrangère équivalente. Le CV du paysagiste fait état de sa formation et de son expérience en conception et suivi de projets paysagers. La preuve de son inscription à l'ABAJP ou à une association de paysagistes étrangère équivalente est jointe à l'offre.
o 1 ingénieur chef de projet habilité à signer des plans en Belgique et ayant au minimum 5 ans d'expérience en matière de stabilité. Le CV de l'ingénieur fait état de sa formation d'ingénieur et de son expérience en stabilité et en suivi de chantier.
o 1 ingénieur chef de projet habilité à signer des plans en Belgique et ayant au minimum 5 ans d'expérience en techniques spéciales. Le CV de l'ingénieur fait état de sa formation d'ingénieur et de son expérience en techniques spéciales et en suivi de chantier.
o 1 responsable PEB agréé par la Région wallonne. Le CV du responsable fait état de sa formation, de son expérience en matière de PEB et de suivi de chantier. La preuve de son agréation en tant que responsable PEB est jointe à l'offre. A défaut, le responsable PEB s'engage à effectuer les démarches et obtenir son agréation avant attribution de la concession.
o 1 spécialiste en développement durable ayant au minimum 3 ans d'expérience en matière d'intégration de critères de développement durable dans la conception architecturale et urbaine. Le CV du spécialiste développement durable fait état de sa formation et de son expérience en la matière.
o 1 coordinateur sécurité santé ayant au minimum 5 ans d'expérience. Le CV du coordinateur sécurité santé fait état de son expérience.
? 1 entreprise générale de construction de classe 8 en catégorie D.
? 1 maintenancier HVAC témoignant d'une expérience en maintenance et entretien de parcs de bâtiments, et étant en activité depuis au minimum 10 ans à dater de la date d'ouverture des offres du présent marché. Le maintenancier en apporte la preuve.
? 1 développeur / promoteur de projets immobiliers spécialisé dans le logement pour étudiants. Le développeur / promoteur de logements pour étudiants témoigne d'une expérience en développement et promotion de logements pour étudiants depuis au minimum 10 ans à dater de la date d'ouverture des offres du présent marché. Le développeur / promoteur de logements pour étudiants en apporte la preuve.
? 1 gestionnaire de logements pour étudiants (le gestionnaire .(voir documents du marché)
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-02-24 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 08/12/2020 à 13.30Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux et de participer à la séance d'information. Celles-ci auront lieu le 8 décembre 2020. Le lieu de rendez-vous est fixé au théâtre Dick Annegarn du bâtiment B8, L'Agora 1 à 4000 Liège, à 13h30.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en Annexe E correctement complétée. Si le soumissionnaire est une société simple momentanée de plusieurs personnes morales ou un groupement de soumissionnaires fondateurs d'une société de projet, une seule attestation de visite est nécessaire, pour autant qu'elle soit au nom d'une entité faisant partie de la société simple momentanée ou du groupement de soumissionnaires. Ces visite et séance d'information sont exclusivement informatives et de familiarisation avec les lieux mis en concession. Complémentairement à cette visite et à cette séance d'informations, les soumissionnaires ont l'opportunité de poser des questions par écrit à l'adresse marches@uliege.be, relatives au présent cahier spécial des charges et aux constations opérées lors de la visite et de la séance d'information. Ces questions doivent être envoyées au maximum 4 semaines avant la date d'ouverture des offres.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science, 37, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-21