Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Camille Pochet
Tél: +32 25634106
Courriel: cpochet@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels 

I.3. Communication

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Silvia Vanderhulst
Tél: +32 27757731
Courriel: svanderhulst@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Mission d'auteur de projet complète pour le réaménagement et la construction d'une Brigade forestière à Auderghem, en région de Bruxelles Capitale 
Numéro de référence: 2020M0147
II.1.2. Code CPV principal: 71200000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: « Brigade 2 » située Chaussée de Wavre 2245 à 1160 Auderghem, Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Mission d'auteur de projet complète concernant le réaménagement et la construction d'une brigade forestière située à Auderghem, en Région de Bruxelles-Capitale. Le présent marché engendre une mission globale de services, qui, en respectant les préceptes du développement durable, comporte toutes les prestations incombant à l'architecte, l'ingénieur stabilité (y compris étude de sol et rédaction du descriptif technique pour les essais de sol) et comprend également les études sur le paysage, les impacts sur l'environnement, l'hydrogéologie, l'infrastructure (égouts, etc.), les techniques spéciales (chauffage, air conditionné, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion, datas), la PEB (performance énergétique des bâtiments), l'évaluation appropriée Natura 2000, la pollution du sol, la signalétique intérieure et extérieure, la coordination sécurité et santé et toute autre étude nécessaire pour mener la mission à son terme.  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La preuve de l'inscription à l'Ordre des Architectes ou de l'inscription ou à une liste d'une organisation officielle similaire dans un autre pays membre de l'Union Européenne, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus)2. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.3. L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le candidat joindra à sa candidature une attestation d'inscription à l'ordre des architectes de la personne qui sera chargée de la mission et de son représentant éventuel (où sera renseigné le numéro d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes de la province d'où il émane) ou une attestation sur l'honneur pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord concernant l'E.E.E. exerçant la profession d'architecte à l'étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l'Ordre des Architectes. Le candidat complètera, à cette fin, la case intitulée « Pour les marchés de services: nécessité de détenir une autorisation spécifique » de la section A du DUME.
2. Le candidat complètera maximum 2 références, qu'il estime pertinente(s) par rapport à l'objet du marché et aux ambitions du maître d'ouvrage. La ou les référence(s) dans laquelle ou lesquelles l'architecte est impliqué comme chef de projet au sein d'une autre équipe est (sont) prise(s) en considération. Pour être valable, la référence doit porter sur un projet exécuté au cours des 10 dernières années à la date de publication du présent avis de marché, à savoir un projet qui a atteint le stade du concours, de l'avant-projet, du permis d'urbanisme, du dossier d'exécution ou de la réception provisoire au cours des 5 dernières années, ou dont le chantier est en cours (art. 68, §4, 1°, b) de l'AR du 18 avril 2017).
La ou les référence(s) doi(ven)t au moins comprendre :
-Une référence portant sur un projet passif (construction ayant reçu la certification passive) ayant atteint le stade de la réception provisoire ;
-Une référence portant sur un projet dans un contexte classé ayant atteint le stade d'introduction de demande de permis d'urbanisme avec accusé de dossier complet atteint ;
Une référence peut reprendre plusieurs critères ci-dessus en même temps.
3. Le candidat indiquera les personnes qui seront responsables du marché et l'équipe qu'il propose (art. 68, §4, 2° de l'AR du 18 avril 2017). Il indiquera les titres d'études et professionnels détenus par le candidat (ou son équipe).
L'équipe auteur de projet proposée devra au moins comprendre les compétences suivantes :
-Architecture ;
-Ingénierie en stabilité ;
-Paysagisme ;
-Consultance en écologie du projet,
-Ingénierie en techniques spéciales ;
-PEB ;
-Coordination sécurité-santé.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-05 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-20