Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Adresse postale: Rue du Canal de l'Ourthe, 8,BE-4031 Angleur
Point de contact: Monsieur Marc Heggerickx
Tél: +32 43678518
Fax: +32 43661612
Courriel: achats@cile.be
Adresse(s) internet: www.cile.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Adresse postale: Rue du Canal de l'Ourthe, 8,BE-4031 Angleur
Point de contact: Monsieur Marc Heggerickx
Tél: +32 43678518
Fax: +32 43661612
Courriel: achats@cile.be
Adresse(s) internet: www.cile.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Accord-cadre de fournitures de robinetterie, appareils de protection et matériel de lutte contre l'incendie 
Numéro de référence: S20-1929
II.1.2. Code CPV principal: 42130000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Il s'agit d'un marché de fournitures échelonné dans le temps.
L'inventaire détaillé du marché, comprenant les consommations estimées, est repris en annexe. Les fournitures devront être conformes à cet inventaire, aux clauses techniques et aux fiches techniques annexées ou énoncées.
Il s'agit d'un marché de fournitures (CPV 42130000-9 - Robinets, vannes et dispositifs similaires) échelonné dans le temps.
Le marché est divisé en lots :
- Chaque lot constitue un marché unique ;
- Les lots attribués simultanément à un même adjudicataire formeront un marché unique ;
- La CILE se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les lots, voire un ou plusieurs lots du marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Robinet vanne à opercule (série normale et courte) - divers 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Robinet vanne à opercule (série normale et courte) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Robinet vanne à opercule (série normale et courte) DN>150 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Robinet vanne combiné DN 80 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Robinet vanne combiné DN 100 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Robinet vanne combiné DN 150 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Robinet vanne à bouts lisses + brides DN = 150 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Robinet vanne à bouts lisses + brides DN > 150 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 9

II.2.1. Intitulé
Robinet à flotteur (équerre) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 10

II.2.1. Intitulé
Bouche à clé - regard de vanne de branchement 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 11

II.2.1. Intitulé
Bouche à clé - regard de vanne de branchement réglable 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 12

II.2.1. Intitulé
Bouche incendie + accessoires 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 13

II.2.1. Intitulé
Bouche incendie - regards 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 14

II.2.1. Intitulé
Moufle pour bouche incendie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 15

II.2.1. Intitulé
Poteau incendie DN 80 + accessoires 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 16

II.2.1. Intitulé
Poteau incendie DN 100 + accessoires 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 17

II.2.1. Intitulé
Ventouse automatique triple fonctions - hauts débits 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 18

II.2.1. Intitulé
Ventouse automatique triple fonctions - compactes et débits faibles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 19

II.2.1. Intitulé
Ventouse automatique triple fonctions enterrées 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 20

II.2.1. Intitulé
Clapet à membrane avec et sans by-pass 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 21

II.2.1. Intitulé
Clapet de pied 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 22

II.2.1. Intitulé
Filtre à tamis incliné 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 23

II.2.1. Intitulé
Filtre à tamis droit 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 24

II.2.1. Intitulé
Réducteur de pression 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 25

II.2.1. Intitulé
Tige allonge complète 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: REGION WALLONNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par la production du DUME dûment complété, le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.? Les candidats remplissent la partie III.A. du DUME concernant les « Motifs liés à des condamnations pénales » attestant qu'ils ne font l'objet d'aucune condamnation pénale, conformément à l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 et à l'article 67 de l'arrêté royal du 18 juin 2017. Cela vaut pour l'opérateur économique lui-même ainsi que pour toute personne membre de son organe administratif, de gestion ou de surveillance ou détenant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.En cas de condamnation pénale, les candidats précisent s'ils ont adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016 (mesures correctrices). Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables si le candidat a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d'exclusion fixée par ladite décision).La CILE se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le candidat est ressortissant et ce, pour le candidat mais également dans le chef des personnes visées ci-dessus. En toute hypothèse, ces documents seront collectés dans le chef de l'adjudicataire pressenti. Si le candidat les a déjà en sa possession, il est invité à les joindre à sa demande de participation. La collecte et la consultation du casier judiciaire ou toutes attestations reprenant des données à caractère personnel constituent un traitement de données à caractère personnel prévu à l'article 6, 1, c), du RGPD puisque la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics impose aux adjudicateurs d'exclure un soumissionnaire ne rencontrant pas les motifs d'exclusion ou de sélection qualitative. Le soumissionnaire est dès lors tenu de transmettre tout document à la demande de l'adjudicateur.? Les candidats remplissent la partie III.B du DUME concernant les « Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale » attestant qu'ils sont en ordre de paiement de leurs impôts et taxes et de leurs cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 et à l'article 68 de l'arrêté royal du 18 juin 2017. La CILE procède à la vérification de la situation des candidats sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le candidat satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, la CILE se réserve la possibilité de demander au candidat de produire l'attestation relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres. Pour le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le candidat régularise sa sit.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :Le candidat renseigne dans son DUME (partie IV.B) le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture de robinetterie, d'appareils de protection et de matériel de lutte contre l'incendie), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles .
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le chiffre d'affaires global annuel de l'entreprise devra être égal ou supérieur à 3.000.000 EUR sur les trois derniers exercices disponibles.
- Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (robinetterie, appareils de protection et matériel de lutte contre l'incendie) devra être égal ou supérieur à 500.000 EUR sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-24 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-20