Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Appui Administratif
Adresse postale: Rue de progès 80,BE-1030 Bruxelles
Point de contact: Direction Entretien
Tél: +32 22041962
Courriel: tvanwoensel@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=389606



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Région de Bruxelles-Capitale - Fourniture, placement et mise en service de contrôleurs de trafic pour les installations de signalisation à feux tricolores 
Numéro de référence: DAA-BMB/DE-DO/E18.013-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 34996100
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre est un marché de fournitures qui porte sur la fourniture, le placement et la mise en service de contrôleurs de trafic destinés à régler la signalisation tricolore de carrefours situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces contrôleurs de trafic fonctionnent en mode autonome ou sont intégrés dans un système centralisé de gestion et de régulation de la signalisation tricolore qui est utilisé par la Région de Bruxelles-Capitale
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le marché se compose de deux parties : ? 1. Fournitures et travaux; ? 2. Entretien et adaptations pendant la période de garantie. L'inventaire est divisé en deux parties : ? Fourniture de contrôleurs de trafic + accessoires; ? Travaux de placement, de raccordement et d'adaptation aux installations (contrôleurs de trafic + capteurs). 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-24 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-24
Heure locale: 11:00
Adresse: e-tendering



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat :Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ;Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-20