Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration communale de Neupré
Adresse postale: Rue des deux Eglises, 16,BE-4120 Neupré
Point de contact: Madame Anne Van de Vreken
Tél: +32 42397673
Fax: +32 43713809
Courriel: annevandevreken@neupre.be
Adresse(s) internet: http://www.neupre.be/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Isolation et ventilation de l'école de Neuville Domaine 
Numéro de référence: 2020/0016
II.1.2. Code CPV principal: 45320000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Installation de ventilation de l'école primaire de Neuville Domaine 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ecole primaire de Neuville Domaine, avenue du Ry Chéra, 14 à 4121 Neupré
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Isolation de la toiture et lanterneaux de l'école primaire de Neuville Domaine 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ecole primaire de Neuville Domaine, avenue du Ry Chéra, 14 à 4121 Neupré
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Motifs d'exclusion obligatoires :* A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17 juin 2016.* Dettes sociales et fiscales : (art. 68, Loi du 17 juin 2016; art. 62 et 63 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017) : A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement de ses impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17 juin 2016.Motifs d'exclusion facultatifs :(art. 69, Loi du 17 juin 2016)* Le Pouvoir adjudicateur peut exclure de la participation à une procédure, à quelque stade de la procédure de passation, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la Loi du 17 juin 2016.2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres règlementations nationales.3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité.4) lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5 de la Loi du 17 juin 2016.5) lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la Loi du 17 juin 2016 par d'autres mesures moins intrusives.6) lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52 de la Loi du 17 juin 2016, par d'autres mesures moins intrusives.7) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable.8) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 16 juin 2016.9) le soumissionnaire a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.Mesures correctrices : (art. 70, Loi du 17 juin 2016; art. 39, Arrêté Royal du 18 avril 2017)Par application des articles 70 de la Loi du 17 juin 2016 et 39 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire joint à son offre le détail des mesures correctrices qui prouve à suffisance sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion obligatoire ou facultatif.Remarque en cas de groupeme.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Art. 71, Loi du 17 juin 20162. Aptitudes à exercer l'activité professionnelle ( art. 66 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017) - Le soumissionnaire doit être inscrit (sur un registre professionnel ou sur un registre de commerce de leur Etat membre d'établissement) et joint à son offre la preuve de son inscription.3. Uniquement pour lot 1: Art. 67 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants : 1) la présentation d'états financiers ou d'extraits d'états financiers, dans les cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi;4. Uniquement pour lot 2: Art. 67 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants : 1) la présentation d'états financiers ou d'extraits d'états financiers, dans les cas où la publication d'états financiers est prescrite par la législation du pays dans lequel l'opérateur économique est établi;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3. 1) 580.000 EUR
2) 580.000 EUR
4. 1) 682.000 EUR
2) 682.000 EUR
Agréation requise: (art. 70 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017)
D (Entreprises générales de bâtiments),
Lot 1 : Classe 2, sous-catégorie D18
Lot 2 : Classe 3, sous-catégorie D1
En cas d'attribution des deux lots au même adjudicataire :
(art. 58, 71 de la Loi du 17 juin 2016 et art. 49 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017)
Lots 1 et 2 : Classe 4, sous-catégorie D18 et D1
Capacité par et/ou avec d'autres entités (art. 78 de la Loi du 17 juin 2016 et art. 73 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Art. 68 de l'Arrêté Royal de l'Arrêté du 18 avril 2017Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre les éléments suivants :Pour le présent marché, le soumissionnaire doit joindr eà son offre les références suivantes (pour chaque lot) :- 1 liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 5 (pour les deux lots)
Agréation requise: (art. 70 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017)
D (Entreprises générales de bâtiments),
Lot 1 : Classe 2, sous-catégorie D18
Lot 2 : Classe 3, sous-catégorie D1
En cas d'attribution des deux lots au même adjudicataire :
(art. 58, 71 de la Loi du 17 juin 2016 et art. 49 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017)
Lots 1 et 2 : Classe 4, sous-catégorie D18 et D1
Capacité par et/ou avec d'autres entités (art. 78 de la Loi du 17 juin 2016 et art. 73 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-27 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-26
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-27
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les soumissionnaires devront effectuer une visite des lieux en prenant rendez-vous avec l'école au numéro suivant : Monsieur Quentin Lagaeysse : 04/239.76.71Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Wetenschapstraat, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-21