Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Comité d'Enseignement Annonciades d'Heverlee ASBL
Adresse postale: avenue de l'Aviation, 72,BE-1150 BRUXELLES
Point de contact: Emmanuel Everarts
Tél: +32 476733737
Courriel: infra@federationolivier.be
Adresse(s) internet: https://www.materdei.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=390576



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Création de places pour le Lycée Mater Dei 
Numéro de référence: CEAH-LYMD-MilleMètres_20201020-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45214200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Nouvelle construction et transformation d'un immeuble existant en bâtiments scolaires - Avenue des Mille Mètres 9-10 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre - Cadastré 3ème division Section D n°358 H61
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Avenue des Mille Mètres 9-10 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
II.2.4. Description
Nouvelle construction et transformation d'un immeuble existant en bâtiments scolaires 
II.2.7. Durée
350 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Avenue des Mille Mètres 9-10 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre
II.2.4. Description
Construction de l'abri vélo extérieur et Abords 
II.2.7. Durée
45 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
7. MOTIFS D'EXCLUSION (ART. 66-80 LOI 17.06.2016 ; ART. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. PRINCIPESLe simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d'exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l'existence des motifs d'exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d'accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement.Conformément à l'article 75 de l'AR du 18/4/2017, préalablement à l'attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d'exclusion, des critères de sélection requis et donc de l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plusMATER DEI - MILLE METRES - CCH Administratif - 20201020 Page 9 sur 22avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour :? participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;? infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;? blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;? travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;? occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L'AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :? lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail,? lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;? lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur explicite :- qu'il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail- qu'il n'a fait l'objet d'aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s'appliquent également pour les motifs d'exclusion facultatif.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Lot 1 : Nouvelle construction et transformation d'un immeuble existant en bâtiments scolaires pour le lycée Mater DeiCatégorie D, Classe 7 : jusque 5.330.000,00 ?? Lot 2 : Construction de l'abri vélo extérieur pour le lycée Mater DeiCatégorie D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments)Classe 2 : jusque 275.000,00 ?8.4 RECOURS A LA CAPACITÉ D'AUTRES ENTITÉS (ART. 78, LOI 17.06.2016 ; 73, AR DU 18.04.2017)Dans le cas où, un soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités (quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités), ces entités doivent également remplir les conditions relatives aux motifs d'exclusion obligatoire et aux exigences en matière de dettes sociale et fiscale.De plus, le soumissionnaire apporte au PA la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.Le PA exigera que le soumissionnaire remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion ou qui ne remplit pas un critère de sélection requis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT 1 : Classe: 7, Catégorie: D
LOT 2 : Classe: 2, Catégorie: D1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-09 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-12-09
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
La visite des lieux est obligatoire pour les soumissionnaires des lots 1 et 2.Une attestation de visite sera rédigée à cette occasion et devra impérativement être jointe à l'offre.Compte tenu de la complexité du marché, le pouvoir adjudicateur organisera une session d'information à l'intention des soumissionnaires potentiels qui pourront y poser des questions et assister à la session.La visite et session d'information se tiendra le 12 novembre 2020 à 14h00 à l'adresse suivante : Avenue des Mille Mètres 9/11 à 1150 Bruxelles.En raison de la situation sanitaire actuelle, l'inscription à la séance doit nous être communiquée pour le 9/11/2020 par mail.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles
Boulevard de Waterloo 70, BE-1000 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-20