Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Bruxelles
Point de contact: Marco Zecchin
Tél: +32 25156317
Courriel: raf-do@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=378271



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
REMPLACEMENT DE DEUX ASCENSEURS DES IMMEUBLES D'HABITATION SIS RUE DU TRÔNE, 99 ET 101 À 1050 IXELLES AINSI QUE LEUR ENTRETIEN 
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2020-119-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45313100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet le remplacement de deux ascenseurs des immeubles d'habitation sis rue du trône, 99 et 101 à 1050 Ixelles ainsi que leur entretien pendant toute la période de garantie (2 ans minimum).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Remplacement de l'ascenseur de l'immeuble sis rue du Trône, 99 à 1050 Ixelles ainsi que son entretien 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne le remplacement de l'ascenseur de l'immeuble sis rue du trône, 99 à 1050 Ixelles. Le marché comprend également l'entretien de type « omnium » de l'ascenseur ainsi que les réparations courantes pendant toute la période de garantie (2 ans minimum). L'étendue des prestations d'entretien et de dépannage est spécifiée aux clauses techniques 
II.2.7. Durée
225 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Remplacement de l'ascenseur de l'immeuble sis rue du trône, 101 à 1050 Ixelles ainsi que son entretien 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne le remplacement de l'ascenseur de l'immeuble sis rue du trône, 101 à 1050 Ixelles. Le marché comprend également l'entretien de type « omnium » de l'ascenseur ainsi que les réparations courantes pendant toute la période de garantie (2 ans minimum). L'étendue des prestations d'entretien et de dépannage est spécifiée aux clauses techniques. 
II.2.7. Durée
225 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les critères de sélection sont identiques pour les deux lots.Critère n°1 (agréation)Conformément à l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l'article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l'objet de chacun des deux lots du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire de chacun de lots doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 1 ou supérieure, sous-catégorie N1 « Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ». L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.En cas d'attribution des deux lots au même soumissionnaireSans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, le soumissionnaire qui se verrait attribuer les deux lots du marché doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 2 ou supérieure, sous-catégorie N1 « Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ».Etant donné que la vérification que le soumissionnaire satisfait à cette dernière exigence ne pourra avoir lieu qu'au stade de l'attribution du marché, lorsque le classement des différentes offres reçues sera connu, le soumissionnaire qui remet offre pour les deux lots doit indiquer dans son offre l'ordre de préférence pour l'attribution de ces lots.Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire serait le mieux classé pour les deux lots du marché mais que la classe d'agréation qu'il dispose ne permet pas de lui attribuer l'ensemble des lots, le choix du lot qui lui sera attribué sera opéré sur la base de la préférence exprimée par le soumissionnaire dans son offre. A défaut, le pouvoir adjudicateur lui attribuera uniquement le lot pour lequel le montant de son offre est le plus élevé. L'autre lot sera attribué au soumissionnaire deuxième classé pour le lot en question (sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation). Critère n°2 (Normes d'assurance de la qualité)La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée par le fait qu'ils disposent d'un certificat attestant qu'ils se conforment aux normes d'assurance de la qualité prescrites par la norme EN ISO 9001 pour les activités " entretien d'ascenseurs " ou d'autres mesures équivalentes d'assurance de la qualité. Document à remettre : Le soumissionnaire joindra le certificat attestant qu'il se conforme aux normes d'assurance de la qualité requis par le présent critère ou d'autres mesures équivalentes d'assurance de la qualité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau d'exigence du critère n°1 (agréation) :
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: N1
En cas d'attribution des deux lots au même soumissionnaire.
Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, le soumissionnaire qui se verrait attribuer les deux lots du marché doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 2 ou supérieure, sous-catégorie N1 « Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ».
Niveau d'exigence critère n°2 ((Normes d'assurance de la qualité):
Le soumissionnaire devra démontrer que son entreprise est certifiée selon les normes de la série EN ISO 9001 pour les activités " entretien d'ascenseurs ", par un organisme de certification notifié conformément à l'article 36 de l'arrêté royal du 12 avril 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (voir article 1 § 4 de l'AR du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs), ou d'autres mesures équivalentes d'assurance de la qualité (pour autant que le soumissionnaire établisse que les mesures d'assurance de la qualité proposées sont conformes aux normes d'assurance de la qualité requise).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-23 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'une demande en suspension, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-20