Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Berchem-Sainte-Agathe
Adresse postale: avenue du Roi Albert 33,BE-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Tél: +32 25635922
Courriel: vtaymans@berchem.brussels
Adresse(s) internet: http://berchem.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=390385



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Asphaltage des rues communales - programme 2020 
Numéro de référence: Berchem-Sainte-Agathe-DAT 2020/20 -F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Asphaltage des rues communales - programme 2020
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Asphaltage des rues communales - programme 2020 



IV.1.1 Type de pocédure

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne:
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
Explication:
Marché initial n'a pas été alloti (2 lots)

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON



Lot 1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-19