Commune D'anthisnes

Travaux de réfection d'un tronçon (Partie basse) de la rue Arthur Piroton à 4160 Anthisnes (Phase II), dans le cadre du plan d'investissement communal 2019-2021



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Anthisnes
Adresse postale: Cour d'Omalius, 1,BE-4160 ANTHISNES
Point de contact: Monsieur Jacques Dohogne
Tél: +32 43839982
Courriel: jacques.dohogne@anthisnes.be
Adresse(s) internet: www.anthisnes.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de réfection d'un tronçon (Partie basse) de la rue Arthur Piroton à 4160 Anthisnes (Phase II), dans le cadre du plan d'investissement communal 2019-2021 
Numéro de référence: TR-2019-02 (16.194-02 CDC 04RB)
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Rue A. Piroton à 4160 Anthisnes
II.2.4. Description
La présente entreprise a pour objet les travaux suivants :  - Tous les travaux de terrassements, de démolition, de démontages, etc. de la voirie et des accotements existants, rendu nécessaire pour la bonne exécution des travaux. - Le raclage de la couche d'usure existante en épaisseur variable en vue du reprofilage général de la voirie, avec mise en dépôt des fraisât. - Les traitements localisés des mauvaises poches (Démolitions coffre + terrassements complémentaires + pose géotextile avec nouvelle sous-fondation et fondation). - Le reprofilage général de la voirie au moyen d'hydrocarboné AC-10 base 3-1 en épaisseur variable. - La réalisation d'une bande de contrebutage coulée sur place de type IIE1 de part et d'autre de la voirie, y compris la fondation en béton maigre. - La pose d'une nouvelle couche d'usure en enrobé bitumineux AC-14 surf 1-1 en 5 cm d'épaisseur. - Le reprofilage des accotements et le curage des fossés bordant la voirie. - Le marquage au sol d'une bande blanche continue de parte et d'autre de la voirie. - L'évacuation des produits de démolition et de déblais non réutilisés, des terres excédentaires et des déchets de toutes natures conformément à la législation en vigueur. 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
? Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 §1er, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 61 à 64 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.? La situation de son compte envers l'Office National de la Sécurité Social (O.N.S.S.), l'attestation fiscale, l'attestation en matière de TVA et l'attestation en matière de faillite et situations similaires seront vérifiées par voie électronique.? Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire les documents suivants : un extrait du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :? n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;? n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes ;? n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le certificat attestant qu'il est agréé comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre état membre (agréation correspondant aux classes, catégorie(s) ou sous-catégorie(s) visées au présent cahier spécial des charges).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le certificat attestant qu'il est agréé comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre état membre (agréation correspondant aux classes, catégorie(s) ou sous-catégorie(s) visées au présent cahier spécial des charges).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-24 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-23
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-24
Heure locale: 09:00
Adresse: Administration Communale d'Anthisnes

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-19

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