Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98,BE-6700 Arlon
Point de contact: IDELUX Développement
Tél: +32 63231831
Fax: +32 63231895
Courriel: julie.collin@idelux.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=390166



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
AUBANGE - Marché public de services d'auteur de projet pour le réaménagement de la plate-forme logistique du PED (Aubange) 
Numéro de référence: Intcom développement économique durable Province Luxembourg-029-2020-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71200000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur l'étude du réaménagement de la plate-forme logistique du PED à Aubange, plate-forme logistique sur laquelle est notamment implanté le Terminal Container d'Athus (TCA).
Le Terminal Container d'Athus (TCA) a pour mission la gestion de la logistique liée au transport terrestre de containers maritimes par la combinaison rail-route entre les ports de la mer du Nord et la région Saar-Lor-Lux. Par la combinaison multimodale rail-route, le TCA assure un transport fluide et sécurisé des containers maritimes :
 entre les ports de la mer du Nord : Anvers - Zeebrugge ;
 et la région Sarre - Lorraine - Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg belge (Saar-Lor-Lux).
Outre le transport de containers maritimes, le TCA :
 organise tous types de transports combinés rail-route : vrac, marchandises conventionnelles, palettes, caisses mobiles.
 propose des services complémentaires : empotage, dépotage, réparation, conditionnement, douanes.
L'impact de l'activité du TCA sur le trafic routier est significatif. En effet, la mission la plus importante de cette activité est de contribuer à la réduction de la congestion des autoroutes. Les trains du TCA transportent 55.000 unités par an, soit l'équivalent de 55.000 camions évités sur les autoroutes belges. Les trains qui circuleront prochainement en provenance de la France seront également acheminés via le rail vers les ports de Zeebrugge et Rotterdam.
Il convient de souligner que des travaux sont actuellement en cours en vue de la construction d'une liaison ferrée de +/- 875 m. Cette liaison permettra de désenclaver la gare d'Athus et de relier le TCA au réseau français, via la création de la ligne 165/3 « raccordement de la gare d'Athus à la France à la gare de Mont St Martin ».
Le Conseil d'administration du TCA a acté la vision et le plan de développement de la société à horizon 10 ans (doublement des volumes traités d'ici 2028). Cette vision doit à présent être évaluée et budgétisée afin de pouvoir valider les orientations à prendre.
Afin d'atteindre les objectifs fixés, le site devra évoluer tout en permettant également de développer encore son rayonnement au niveau de la plate-forme logistique du PED. En effet, le TCA permet l'accueil, à proximité directe, de logisticiens ou d'activités connexes centrées sur la logistique.
Au niveau des développements nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés, il conviendra notamment de faire évoluer le TCA vers une structure de type hub ferroviaire, ce qui nécessitera notamment de nouvelles zones de stockage, de nouvelles voies internes, du nouveau matériel, une réorganisation de la mobilité sur le site, la démolition de bâtiments, une zone de repos à destination des transporteurs fournisseurs, .
Le présent marché est structuré en tranches. La tranche ferme vise la déclinaison de la vision de développement à 10 ans du TCA en un master plan, qui devra permettre de maximiser les retombées pour l'ensemble de la plate-forme logistique (activités connexes et logisticiens à proximité directe du TCA). Il s'agira ensuite d'une mission classique d'auteur de projet de la mise en ouvre du projet validé, structurée en tranches conditionnelles. Pour ce faire, l'équipe de projet sera composée au regard des exigences reprises au point 4 afin de pouvoir développer le site sur les plans opérationnel, environnemental, biodiversité et esthétique. Une meilleure intégration du site dans son environnement direct est également souhaitée, tout en veillant à en diminuer les nuisances pour le voisinage (bruits, éclairage, flux de camions, .) et une meilleure gestion des coutures avec la ville. Il conviendra notamment de prendre en compte les conclusions des études acoustique et d'intensité lumineuses réalisées en 2017, à actualiser dans le cadre du présent projet.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
Lieu d'exécution principal: Aubange
II.2.4. Description
Outre la mission « classique » d'auteur de projet qui est décrite plus en détail ci-après, nous attirons l'attention des soumissionnaires sur le fait que la mission intègre également : ? la mission d'ingénieur stabilité sur les postes le nécessitant ; ? la mission de techniques spéciales sur les postes le nécessitant ; ? l'étude des dispositifs paysagers ; ? les études acoustiques. 
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa): 2021-06-30
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.- Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez non.- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau minimal : Le chiffre d'affaires annuel global devra être de minimum 1.500.000 ? HTVA.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture des documents suivants :? la composition de l'équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché ainsi que la forme juridique de cette structure (société, association momentanée). L'équipe doit être notamment composée des spécialistes repris ci-après :- bureau d'études ;- urbaniste / paysagiste- ingénieur pour les études de stabilité (et essais de portance de sol),- ingénieur pour les techniques spéciales, - acousticien.Si le soumissionnaire ne dispose pas de ces spécialistes dans sa structure interne, il peut assurer leur présence dans l'équipe via la voie de l'association momentanée ou via celle de la sous-traitance. Dans ce dernier cas, il indiquera la part de marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter.De plus, si le soumissionnaire est constitué en société ou en association momentanée, il mentionnera l'identité de toute personne qui sera chargée du projet, en cas d'attribution. En outre, la ou les personne(s) chargée(s) du projet devra(ont) s'en occuper jusqu'à son terme, sauf cas de force majeure. ? Pour la mission de bureau d'études, la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années : - d'au moins une mission d'aménagement d'une voie ferrée. Le montant du coût des travaux doit être supérieur ou égal à 1.000.000 ? HTVA ;- d'au moins deux missions d'aménagements de voiries et parking en zone d'activités, dimensionnés pour l'accueil de charroi de type poids lourds. Le montant du coût des travaux, pour chaque référence, doit être supérieur ou égal à 500.000 ? HTVA.? Pour la mission d'urbaniste/paysagiste, la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années : - d'au moins un projet d'aménagement ou de reconversion d'un site industriel d'une superficie minimum de 10 hectares.? Pour la mission d'ingénieur d'étude de stabilité, la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années : - d'au moins un projet (quel que soit le domaine) dont le montant du coût des travaux pour la partie « stabilité » est supérieur ou égal à 400.000 ? HTVA.? Pour la mission d'ingénieur en techniques spéciales, la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années : - d'au moins un projet (quel que soit le domaine) dont le montant du coût des travaux pour la partie « techniques spéciales » est supérieur ou égal à 400.000 ? HTVA.? Pour la mission d'acousticien, la preuve de la bonne exécution, au cours des 3 dernières années : - d'au moins une étude acoustique relative aux nuisances générées par un site industriel.Pour apporter la preuve de bonne exécution, le soumissionnaire fournira, pour chaque projet, une fiche descriptive reprenant au minimum le lieu, l'objet, la période de réalisation, le montant de l'investissement concerné et les coordonnées du maître de l'ouvrage concerné.Pour chacune de ces preuves, le soumissionnaire fera également remplir par le maître d'ouvrage du projet concerné, le formulaire repris en annexe « Attestation de bonne exécution ». Un formulaire différent est autorisé dans la mesure où les informations reprises dans notre modèle s'y retrouvent.La preuve de la bonne exécution est apportée si le projet a atteint le stade de la réception provisoire des travaux. Le stade de réalisation doit être impérativement précisé dans l'attestation de bonne exécution ainsi que la date à laquelle les travaux liés aux études précitées ont été réceptionnés.L'attention du soumissionnaire est attirée sur les articles 73 et 74 de l'AR du 18/04/2017 relatifs au recours aux capacités d'autres entités. Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités (sous-traitant par exemple), il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces entités, à cet effet. Enfin, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire certifie qu'il dispose dans son équipe des compétences nécessaires à la parfaite intégration des exigences de la législation belge et de toute norme en vigueur applicable au présent projet, ainsi que des exigences imposées par la législation relative aux marchés publics (et de sa jurisprudence) dans l'ensemble des documents produits et des actes posés dans le cadre de sa mission. Si une lacune de compétence au sein de l'équipe pluridisciplinaire venait à être constatée, le soumissionnaire s'engage à prendre, dans les plus brefs délais et sans incidence financière pour le pouvoir adjudicateur, les mesures ad hoc pour s'entourer des compétences nécessaires à la parfaite réalisation de l'ouvrage.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-24 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-24
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil détat, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-16