Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Direction Appui Administratif
Adresse postale: Rue de progès 80,BE-1030 Bruxelles
Point de contact: Direction Entretien
Tél: +32 22041985
Courriel: rgerard@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=389547
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Fourniture d'afficheurs de vitesse et accessoires Numéro de référence: DAA-BMB/DO-DE/E20.078-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 30144300
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
La présente procédure vise à conclure un marché sous la forme d'un accord-cadre (comme défini ci-avant) avec un seul opérateur économique ayant pour objet la fourniture de panneaux afficheurs de vitesses et accessoires
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
La présente procédure vise à conclure un marché sous la forme d'un accord-cadre (comme défini ci-avant) avec un seul opérateur économique ayant pour objet la fourniture de panneaux afficheurs de vitesses et accessoires
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-19 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-19
Heure locale: 11:00
Adresse: e-tendering
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Bénéficiaires de l'accord-cadre : les pouvoirs adjudicateurs qui peuvent conclure des marchés en exécution de l'accord-cadre, à savoir : le pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre (la Région Bruxelles-Capitale /Bruxelles Mobilité) et les pouvoirs adjudicateurs suivants :- Commune d'Anderlecht- Commune d'Auderghem- Commune d'Etterbeek- Commune d'Evere- Commune de Ganshoren- Commune d'Ixelles- Commune de Jette- Commune de Molenbeek-Saint-Jean (Service Mobilité)- Commune de Saint-Gilles- Commune de Saint-Josse-ten-Noode - Commune de Schaerbeek- Commune de Woluwe Saint-Lambert
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat :Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ;Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-15