Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Andenne
Adresse postale: Place des Tilleuls, 1,BE-5300 Andenne
Tél: +32 85849530
Fax: +32 85849531
Courriel: relpub@ac.andenne.be
Adresse(s) internet: www.andenne.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Direction des services techniques
Adresse postale: Promenade des Ours, 25,BE-5300 Andenne
Point de contact: Monsieur François Boclinville
Tél: +32 85849549
Fax: +32 85849613
Courriel: francois.boclinville@ac.andenne.be
Adresse(s) internet: www.andenne.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux ayant pour objet la démolition du réfectoire de l'école maternelle et primaire de l'école de Namêche et le relooking de l'école maternelle de Namêche 
Numéro de référence: 038/2020/T
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Démolition du réfectoire de l'école maternelle et primaire de l'école de Namêche 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Ecole communale de Namêche, Rue Sous-Meuse, 16 à 5300 Namêche
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Relooking de l'école maternelle de Namêche 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Ecole communale de Namêche, Rue Sous-Meuse, 16 à 5300 Namêche
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Dans l'hypothèse où le soumissionnaire entend faire valoir une ou plusieurs mesures correctrices visées à l'article 70 de la loi, il joint à son offre tous les documents probants y relatifs. I.-Motifs d'exclusion obligatoires (articles 67 et 68 de la loi et articles 61 à 64 de l'AR)1)Le pouvoir adjudicateur vérifie que les soumissionnaires ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion suivantes, visées à l'article 61 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 : 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée; 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé; 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.Les soumissionnaires joignent à leur offre : un extrait récent du casier judiciaire.2) Conformément à l'article 62 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, le respect des obligations en matière d'obligations de paiement de cotisations sociales (ONSS). Aucun document n'est à joindre à l'offre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, si les soumissionnaires sont en ordre, et ce dans un délai de 20 jours francs suivant la date ultime de remise des offres.Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera du soumissionnaire concerné qu'il lui fournisse une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations.3) Conformément à l'article 63 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, le respect des obligations en matière d'oblig.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. Conformément à l'article 67 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, la capacité économique et financière.A cet effet, les soumissionnaires joignent à leur offre la preuve d'une assurance des risques professionnels à concurrence d'un montant minimum de 180.000 EUR (pour le lot 1) et/ou 385.000 EUR (pour le lot2), à titre de niveau d'exigence approprié au sens de l'article 65 al2 de l'AR susvisé.En cas de soumission pour les 2 lots, une preuve d'une assurance des risques professionnels à concurrence d'un montant minimum de 565.000 EUR est demandée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
2. Niveau(x) minimal(aux) :
preuve d'une assurance des risques professionnels à concurrence d'un montant minimum de 180.000 EUR (pour le lot 1) et/ou 385.000 EUR (pour le lot2).
En cas de soumission pour les 2 lots, preuve d'une assurance des risques professionnels à concurrence d'un montant minimum de 565.000 EUR.
Agréation requise: Lot 1 - D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
Lot 2 - D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 68 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, les capacités techniques et professionnelles.A cet effet, les soumissionnaires joignent à leur offre :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants; le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les pouvoirs adjudicateurs peuvent indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Les travaux de démolition du réfectoire sont concernés par du désamiantage.Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d'application :Les traitements simples de désamiantage visés à l'article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code.Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : 3
Agréation requise: Lot 1 - D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2
Lot 2 - D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-30 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-04-29
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-30
Heure locale: 11:00
Adresse: Direction des services techniques - Promenade des Ours, 25 (2ème étage), 5300 Andenne



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 29/10/2020 à 14.00Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-16