Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville d'Andenne
Adresse postale: Place des Tilleuls, 1,BE-5300 Andenne
Tél: +32 85849530
Fax: +32 85849531
Courriel: relpub@ac.andenne.be
Adresse(s) internet: www.andenne.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Direction des services techniques
Adresse postale: Promenade des Ours, 25,BE-5300 Andenne
Point de contact: Monsieur François Smal
Tél: +32 85849615
Fax: +32 85849613
Courriel: francois.smal@ac.andenne.be
Adresse(s) internet: www.andenne.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
BONNEVILLE ET SCLAYN: ROUTE D'ANTON - RÉNOVATION ET ZONES DE CROISEMENT 
Numéro de référence: 009-17-V
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: route d'Anton, 5300 Bonneville et Sclayn
II.2.4. Description
La conclusion de ce marché, sur base du présent cahier spécial des charges, ne donne aucun droit d'exclusivité à l'entrepreneur. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant le délai de validité du présent marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d'autres entrepreneurs. L'entrepreneur ne peut de ce chef faire valoir un quelconque droit à dédommagement. Le chantier est réalisé en quatre phases, à savoir : ? Phase 1 : de la N90 (chaussée d'Anton) à la ferme (n° 304 route d'Anton) ; ? Phase 2 : de la ferme susvisée au Centre Saint-Lambert (n° 302 route d'Anton) ; ? Phase 3 : du Centre Saint-Lambert au profil 31 ; ? Phase 4 : du profil 31 à la jonction avec la rue de Rouvroy à Bonneville. 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Dans l'hypothèse où le soumissionnaire entend faire valoir une ou plusieurs mesures correctrices visées à l'article 70 de la loi, il joint à son offre tous les documents probants y relatifs. I.-Motifs d'exclusion obligatoires (articles 67 et 68 de la loi et articles 61 à 64 de l'AR)1)Le pouvoir adjudicateur vérifie que les soumissionnaires ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion suivantes, visées à l'article 61 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 : 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée; 2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé; 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4° infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.Les soumissionnaires joignent à leur offre : un extrait récent du casier judiciaire.2) Conformément à l'article 62 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, le respect des obligations en matière d'obligations de paiement de cotisations sociales (ONSS). Aucun document n'est à joindre à l'offre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, si les soumissionnaires sont en ordre, et ce dans un délai de 20 jours francs suivant la date ultime de remise des offres.Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera du soumissionnaire concerné qu'il lui fournisse une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations.3) Conformément à l'article 63 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef de tous les soumissionnaires, le respect des obligations en matière d'oblig.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. I.-Agréation Catégorie C Classe 5 Le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef du soumissionnaire premier classé, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, le respect des obligations en matière de : -agréation Ce document n'est pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même si le soumissionnaire premier classé est en ordre. Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera le SPF Economie afin d'en disposer.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C Classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Le marché ne peut être confié qu'à un entrepreneur dûment agréé à cet effet.
Le marché englobe des travaux des différentes catégories et sous-catégories suivantes : C, classe 5
Pour le présent marché, conformément à l'article 5§7 de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, les travaux sont rangés dans la catégorie dans laquelle rentre la partie de l'ouvrage à exécuter dont le montant représente le pourcentage le plus élevé du montant du marché, à savoir la catégorie C, classe 5
Le pouvoir adjudicateur considère que les travaux correspondent à la CLASSE 5.
Si un soumissionnaire remet toutefois une offre correspondant à une classe inférieure ou supérieure, il doit être titulaire de l'agréation correspondant à ce prix.
Les sous-traitants éventuels doivent être agréés ou fournir la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées pour être agréés, en catégorie et sous-catégorie et dans la classe correspondant à la part de marché qui leur serait confié. Il sera fait application, en vue de contrôler l'agréation des sous-traitants, de l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Dans tous les cas, l'adjudicataire doit fournir la preuve de l'agréation d'un sous-traitant au minimum 10 jours de calendrier avant le début des travaux à réaliser par ce sous-traitant.
Le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef du soumissionnaire premier classé, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, le respect des obligations en matière de :
-agréation
Ce document n'est pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même si le soumissionnaire premier classé est en ordre.
Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera le SPF Economie afin d'en disposer.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. I.-Agréation Catégorie C Classe 5 Le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef du soumissionnaire premier classé, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, le respect des obligations en matière de : -agréation Ce document n'est pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même si le soumissionnaire premier classé est en ordre. Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera le SPF Economie afin d'en disposer.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C Classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Le marché ne peut être confié qu'à un entrepreneur dûment agréé à cet effet.
Le marché englobe des travaux des différentes catégories et sous-catégories suivantes : C, classe 5
Pour le présent marché, conformément à l'article 5§7 de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, les travaux sont rangés dans la catégorie dans laquelle rentre la partie de l'ouvrage à exécuter dont le montant représente le pourcentage le plus élevé du montant du marché, à savoir la catégorie C, classe 5
Le pouvoir adjudicateur considère que les travaux correspondent à la CLASSE 5.
Si un soumissionnaire remet toutefois une offre correspondant à une classe inférieure ou supérieure, il doit être titulaire de l'agréation correspondant à ce prix.
Les sous-traitants éventuels doivent être agréés ou fournir la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées pour être agréés, en catégorie et sous-catégorie et dans la classe correspondant à la part de marché qui leur serait confié. Il sera fait application, en vue de contrôler l'agréation des sous-traitants, de l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Dans tous les cas, l'adjudicataire doit fournir la preuve de l'agréation d'un sous-traitant au minimum 10 jours de calendrier avant le début des travaux à réaliser par ce sous-traitant.
Le pouvoir adjudicateur contrôlera dans le chef du soumissionnaire premier classé, par le biais de DIGIFLOW/TELEMARC, le respect des obligations en matière de :
-agréation
Ce document n'est pas à remettre : le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même si le soumissionnaire premier classé est en ordre.
Dans l'hypothèse où la plateforme DIGIFLOW/TELEMARC ne permettrait pas d'obtenir ce document, le pouvoir adjudicateur sollicitera le SPF Economie afin d'en disposer.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-16
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-17
Heure locale: 11:00
Adresse: Direction des services techniques - Promenade des Ours, 25 (2ème étage), 5300 Andenne



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-16