Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Verviers
Adresse postale: Place du Marché, 55,BE-4800 Verviers
Tél: +32 87325325
Fax: +32 87325345
Courriel: info@verviers.be
Adresse(s) internet: www.verviers.be
I.3. Communication
Nom officiel: Cellule Marchés Publics
Adresse postale: Pont de Sommeleville, 2,BE-4800 VERVIERS
Point de contact: Madame Béatrice Hubert
Tél: +32 87327505
Fax: +32 87327509
Courriel: beatrice.hubert@verviers.be
Adresse(s) internet: www.verviers.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Réfection des escaliers de l'église Sainte-Julienne Numéro de référence: 120-13
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
STABILITE ET ARCHITECTURE II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Avenue Léopold II - Avenue Peltzer
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
160 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
FERRONNERIE II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Avenue Léopold II - Avenue Peltzer
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
35 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* En application de l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d'exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l'article 70 de la loi.En application de l'art.70 de Loi 17/06/2016, tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le candidat ou le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation. A cette fin, le candidat ou le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. Les mesures prises par le candidat ou le soumissionnaire sont évalu.(voir documents du marché)
III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Pour les travaux relatifs au lot 1 (Architecture et stabilité)
D24 (Restauration de monuments), Classe 3
Pour les travaux relatifs au lot 2 (Ferronnerie)
D7 (Ferronnerie), Classe 1
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années sur monuments à valeur patrimoniale, minimum deux (1 attestation pour des travaux de greffe et 1 attestation pour des travaux de brochage). Cette liste étant appuyée d'une brève description des travaux, d'un reportage photographie et d'une attestation de bonne exécution émises et signées par l'autorité compétente en indiquant l'année et le lieu d'exécution des travaux.2. Uniquement pour lot 2: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années sur monuments à valeur patrimoniale, minimum deux (1 attestation pour des travaux de ferronnerie d'art et 1 attestation pour des travaux de ferronnerie contemporaine en acier). Cette liste étant appuyée d'une brève description des travaux, d'un reportage photographie et d'une attestation de bonne exécution émises et signées par l'autorité compétente en indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Deux attestations de bonne exécution :
1 attestation pour des travaux de greffe de minimum 2.500 EUR
1 attestation pour des travaux de brochage de minimum 2.500 EUR
2. Deux attestations de bonne exécution :
1 attestation pour des travaux de ferronnerie d'art de minimum 50.000 EUR HTVA
1 attestation pour des travaux de ferronnerie contemporaine en acier de minimum 7.000 EUR HTVA
Agréation requise: Pour les travaux relatifs au lot 1 (Architecture et stabilité)
D24 (Restauration de monuments), Classe 3
Pour les travaux relatifs au lot 2 (Ferronnerie)
D7 (Ferronnerie), Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-16 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-07-14
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-16
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de Verviers, BE non applicable
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-16