Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Mont-Saint-Guibert
Adresse postale: Grand'Rue, 39,BE-1435 Mont-Saint-Guibert
Point de contact: Madame Olivia Mairiaux
Tél: +32 10657575
Fax: +32 10650253
Courriel: olivia.mairiaux@mont-saint-guibert.be
Adresse(s) internet: www.mont-saint-guibert.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service "cadre de vie"
Adresse postale: Grand'Rue, 39,BE-1435 Mont-Saint-Guibert
Point de contact: Monsieur Quentin Hurdebise
Tél: +32 10657575
Fax: +32 10650253
Courriel: quentin.hurdebise@mont-saint-guibert.be
Adresse(s) internet: www.mont-saint-guibert.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MSG PROPRETÉ : Mars 2021 - Mars 2025  
Numéro de référence: 2020112
II.1.2. Code CPV principal: 90500000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la réalisation, sur le territoire communal, de prestations de services tels que précisées dans le présent cahier spécial des charges dans les clauses techniques nécessaires à la collecte et au traitement des déchets et au maintien d'un bon état de propreté des infrastructures communales, à la fourniture de sacs poubelle ainsi qu'à l'entretien des haies le long des voiries communales.
On parlera plus généralement du concept « MSG PROPRETE ».
Ce marché comprend 6 lots :
Lot 1 : Collectes et traitements de déchets : Déchets ménagers (en porte à porte, via points d'apports volontaires et déchets communaux)
Lot 2 : Parc à conteneurs,
Lot 3 : Points d'apports volontaire - Mise en place - Gestion - Entretien,
Lot 4 : Sacs poubelles (30 - 60 & 90 L PEHD riverains, 30 L organiques & 100 L PEBD service technique),
Lot 5 : Nettoyage voiries - Curages des voies d'eau,
Lot 6 :.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Collectes et traitements de déchets : Déchets ménagers et déchets communaux. 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: territoire communal, 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Parc à conteneurs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Commune de Mont-Saint-Guibert, Grand'Rue, 39 à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Points d'apports volontaire - Mise en place - Gestion - Entretien 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Commune de Mont-Saint-Guibert, Grand'Rue, 39 à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Sacs poubelles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Commune de Mont-Saint-Guibert, Grand'Rue, 39 à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Nettoyage voiries - Curages des voies d'eau 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Commune de Mont-Saint-Guibert, Grand'Rue, 39 à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
l'entretien des haies communales 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Commune de Mont-Saint-Guibert, Grand'Rue, 39 à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles2. * La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités :
1° pour chacun des lots séparément par an, HTVA
- pour le lot 1 : 900.000 EUR
- pour le lot 2 : 800.000 EUR
- pour le lot 3 : 60.000 EUR
- Pour le lot 4 : 175.000 EUR
- Pour le lot 5 : 750.000 EUR
- Pour le lot 6 : 70.000 EUR
2° en cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, le montant minimal du chiffre d'affaires correspond à la somme des montants estimés par lot.
2. Le montant minimum de la couverture doit être indiqué, et doit couvrir au minimum le montant de l'offre. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, le montant minimal de la couverture correspond à la somme des montants estimés par lot.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.* Une liste des principaux services et ou fourniture effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.* Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.* Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.* Pour le lot 2 : Présentation d'échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le nombre minimal de services et / ou fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années est de 3 respectivement par lot, pour un montant chacun correspondant au minimum au montant de l'offre pour le lot concerné.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-16 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-15
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-16
Heure locale: 11:00
Adresse: Administration communale - Salle du Conseil communal



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: La visite du site est imposées concernant le lot 6Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-B-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-13