Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Caroline Decamps
Tél: +32 65375711
Courriel: info@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Frédéric COUPAIN (partie Génie-civil - 065/375.806 - E-mail : frederic.coupain@idea.be) et Monsieur DEPUYDT (partie électromécanique - 065/375.808 E-mail : marc.depuydt@idea.be)
Tél: +32 65375711
Courriel: info@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
SENEFFE - Collecteurs d'Arquennes  
Numéro de référence: AC048-3
II.1.2. Code CPV principal: 45232411
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la construction de 2 stations de relevage d'assainissement (800 et 1500 EH) et l'établissement de collecteurs d'adduction et de refoulement sur le territoire de la commune de Seneffe, section Arquennes.
Réseaux routiers auxquels appartiennent les routes objets du marché : III
Dans le cadre du présent marché, l'adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Les travaux comprennent notamment :
Les travaux préparatoires :
- Les états des lieux ;
- Le repérage préalable des impétrants ;
- Abattage d'arbre, essouchage, débroussaillage ;
- Démolition de voirie avec revêtement hydrocarboné, le démontage de voirie avec revêtement de pavés de pierre, pour l'établissement de canalisation ;
- Les déblais des ter.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 - TRONCON PLAN 102 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Feluy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 - TRONCON PLAN 103 ET TRONCON PLAN 104 ET 105 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Feluy
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
350 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Aucune habilitation particulière n'est requise pour ce marché.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Cette déclaration sur l'honneur implicite vaut également pour les causes d'exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l'adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l'adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d'attribuer le marché, l'adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l'absence de motifs d'exclusion:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise. Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir ci-dessus
Agréation requise: Lot 1 - E (Entreprises de génie civil), Classe 2
Lot 2 - E (Entreprises de génie civil), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. IDEM point III.1.2 ci-avant

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .
Agréation requise: Lot 1 - E (Entreprises de génie civil), Classe 2
Lot 2 - E (Entreprises de génie civil), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-19 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-11-14
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-19
Heure locale: 10:00
Adresse: Intercommunale IDEA - DER, Rue de Nimy, 53 à 7000 Mons



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 2349837
Fax: +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-15