Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Boussu
Adresse postale: Rue Dorzée 3,BE-7300 Boussu
Point de contact: Madame Justine Lambrechts
Tél: +32 65717382
Fax: +32 65801180
Courriel: justine.lambrechts@boussu.be
Adresse(s) internet: www.boussu.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché public de services - Entretien et réparation des volets et portes sectionnelles - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: TRAV2020/05
II.1.2. Code CPV principal: 50800000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Divers endroits
II.2.4. Description
Marché public de services - Entretien et réparation des volets et portes sectionnelles  
II.2.7. Durée
30 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.- Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres (articles 62§2 et 63§2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017);- En vertu de l'article 73§3 et §4 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché;- Cette vérification se fera via l'application Digiflow/Télémarc et portera sur les éléments suivants:le respect des obligations en matière de sécurité sociale;le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct);la situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation;- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire;- L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire un extrait récent du casier judiciaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. min. 10.000 EURCA/an sur les trois dernières années

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 2 entretiens du même type/an sur les trois dernières années



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-12 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-03-12




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de l'arrondissement de Mons, BE-7000 Mons

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-13