Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: rca plaine de la gadale
Adresse postale: rue du chateau 13,BE-1370 jodoigne
Tél: +32 10819973
Courriel: rca@jodoigne.be
Adresse(s) internet: http://www.jodoigne.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=389768



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de conception, réalisation, financement et maintenance d'une installation de chauffage biomasse poly combustible (bois/miscanthus) et d'un réseau de chaleur pour le site de la Plaine de la Gadale à Jodoigne 
Numéro de référence: rca pdg-RCA GADALE 2020-02-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45331000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux visant à désigner un opérateur de type tiers investisseur chargé de l'installation d'une chaufferie biomasse, dont l'adjudicataire assurera également le (pré-)financement ainsi que son exploitation (fourniture en combustible, suivi et maintenance globale à long terme) afin de satisfaire les besoins en chaleur et assurer le bon fonctionnement des équipements et, en tout état de cause, la production de chaleur pour les futures infrastructures sportives de la Plaine de la Gadale. Dans son offre l'adjudicataire garantit un niveau minimum de production de chaleur en kWh/an en fonction de la puissance minimale attendue ainsi qu'un coût du kWh.
Le pouvoir adjudicateur a par ailleurs fait le choix de travailler avec une solution «biomasse» dite « locale ». La chaudière poly combustible sera ainsi approvisionnée en partie avec du miscanthus produit localement par les agriculteurs jodoignois et de l'est du Brabant wallon.
Dans ce cadre, l'adjudicataire sera chargé de créer la filière locale d'approvisionnement en miscanthus en mettant en place des contrats d'approvisionnement « longue durée » qui garantissent aux agriculteurs un débouché « sûr » et rentable pour leur miscanthus.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Jodoigne
II.2.4. Description
Les prestations de l'adjudicataire sont notamment les suivantes, sans préjudice des dispositions contenues dans les clauses techniques : (i) Etude, conception complète et installation d'une chaufferie centralisée biomasse poly combustible (bois/miscanthus) destinée à chauffer le hall sportif, la piscine, le hall d'accueil et l'espace HoReCa: a. Etude de conception incluant la mise en place d'une régulation performante avec accès à distance ; b. L'assistance à la réalisation du dossier de permis et d'une manière générale de tous les documents légalement requis pour l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux ; c. Construction, réalisation, mise en service et validation de l'ensemble de l'installation (il s'agit de travaux clé sur porte, de sorte que l'adjudicataire doit réaliser tous les travaux utiles au fonctionnement optimal de l'installation dans toutes les composantes reprises au cahier des charges ainsi que tous les accessoires, y compris l'installation de chantier, les implantations d'ouvrages, les sondages et essais de sols, les terrassements généraux, remblais, déblais, branchements aux réseaux et aux égouts, etc.) ; d. Construction, réalisation, mise en service et validation du réseau de chaleur et connexion avec le circuit de chauffage, mise en place des sous-stations et des raccordements du réseau ; (ii) Gestion complète des installations (maintenance et entretien) en vue de garantir la production de chaleur, le rendement de la chaudière et la diminution des émissions de CO2 durant la durée du marché : a. Prise en charge de la régulation ; b. Fourniture de combustible ; c. Exploitation en garantie totale ; d. Suivi de l'exploitation en vue de garantir les performances et d'assurer le niveau de service et de confort des usagers ; e. Gestion de la chaudière back-up (gaz vrac en citerne : propane/butane). Le back-up fait entièrement partie de la chaufferie et est sous la responsabilité de l'adjudicataire. (iii) Financement des travaux ; (iv) Accompagnement en vue de l'amélioration continue des performances énergétiques du site ; (v) Développement d'une filière locale de production de miscanthus. 
II.2.7. Durée
180 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
voir CSC.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-15 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-12-15
Heure locale: 14:00



VI.3. Informations complémentaires
voir CSC.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-13