Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Province de Hainaut - H.I.T.
Adresse postale: Rue Saint Antoine, 1,BE-7021 Havré
Point de contact: Monsieur Francis PERSONNE
Tél: +32 65879702
Fax: +32 65879779
Courriel: hit.contact@hainaut.be
Adresse(s) internet: https://ingenierietechnique.hainaut.be/
I.3. Communication
Nom officiel: Bureau d'études
Adresse postale: Rue Saint Antoine, 1,BE-7021 Havré
Point de contact: Madame Mandy Estievenart
Tél: +32 65879751
Fax: +32 65879779
Courriel: mandy.estievenart@hainaut.be
Adresse(s) internet: http://portail.hainaut.be/
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
NAQIA - Construction d'un bassin de retenue en vue de lutter contre les inondations sur la "Hunelle" à Huissignies Numéro de référence: CE/1170/2020/0004
II.1.2. Code CPV principal: 45246000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: En parallèle de la rue de la Quemogne à Huissignies, le long de "La Hunelle"
II.2.4. Description
Cette entreprise comprend de manière générale : 1. Les travaux décrits aux métrés annexés, à savoir : Des travaux dont la nature est spécifiée aux postes inclus au métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges et aux prix de l'offre ; 2. Les travaux hors-métré, à savoir : Des travaux dont l'auteur de projet n'aurait pas pensés et rendus nécessaires lors de l'exécution. Si leur nature peut être spécifiée par le bordereau des prix hors-métré du HIT, édition 2012 (annexé au CSC),alors l'entrepreneur devra effectuer ces travaux aux prix mentionnés dans celui-ci. Par contre, si la nature des travaux n'est pas prévue dans ce bordereau des prix hors-métré, l'entrepreneur soumettra un prix qu'il devra faire approuver par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Description des travaux : Le projet comporte : *La préparation de la zone des travaux avec l'abatage et l'essouchement des arbres et le débroussaillement de la zone des travaux ; *Le démontage de clôtures de prairie gênant au bon déroulement des travaux ; *La création et l'aménagement du chemin d'accès ; *Le reprofilage du cours d'eau du début du bassin de retenue jusqu'à l'ouvrage passant sous la rue de la Quemogne ainsi qu'un fossé ; *L'enlèvement et le stockage des terres de retroussement, se situant dans l'emprise des travaux ; *Le creusement du bassin de retenue et l'évacuation des terres ; *Le placement de tuyaux PVC équipés de clapets anti-retour pour la reprise des fossés avoisinants ; *La déviation du cours d'eau pour la construction de l'ouvrage de régulation à sec ; *Le terrassement pour ouvrage d'art et la construction de l'ouvrage d'art en béton armé ; *La sécurisation de l'ouvrage d'art à l'aide de caillebotis et de garde-corps en PRFV; *Le placement d'une grille de protection et de deux vannes murales devant les ouvertures ; *La déviation du cours d'eau dans l'ouvrage de régulation ; *Le placement de gabions entre le cours d'eau et le bassin de retenue ; *La réalisation de protection de berges à l'aide d'enrochement ; *L'empierrement de l'accès et de la zone de manouvre ; *Le placement d'un treillis d'armature pour l'accès périphériques du bassin de retenue ; *Le recouvrement des zones à engazonner par les terres de retroussement stockées sur chantier ; *L'engazonnement hydraulique des talus ; *L'engazonnement des zones planes par semis ; *La création de prairies fleuries ; *La plantation d'arbres et d'arbustes ; *La pose de nouvelle clôture ; *La pose de différents panneaux.
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou règlementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 4
G (Entreprises de terrassements), Classe 4
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Travaux de terrassement en milieu humide ou en présence de cours d'eau pour un montant minimum 600.000 EUR TVAC
Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 4
G (Entreprises de terrassements), Classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-12 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-09-28
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-12
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: La présence du Pouvoir Adjudicateur n'est pas indispensable.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la science 37, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-12