Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: in BW association intercommunale SCRL
Adresse postale: Rue de la Religion, 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Madame Mélanie Pirotte
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: mpirotte@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux - Extension du parking du crématorium du champ de Court 
Numéro de référence: 2020-214
II.1.2. Code CPV principal: 45223300
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux pour réaliser les aménagements consistent notamment et de manière non exhaustive en :
- la pose, l'entretien, la modification et le démontage de la signalisation de chantier ;
- les états de lieux ;
- la mise en oeuvre des mesures de sécurité et santé sur l'ensemble du chantier ;
- débroussaillement, abattage d'arbres et essouchement ;
- travaux de démolition divers (revêtements, fondations, éléments localisés.) ;
- mises en CET/CTA de déchets issus du chantier ;
- terrassements en déblai et en remblai ;
- le suivi Qualité des terrassements et des différents mouvements de terres ;
- la mise en dépôt provisoire des terres de déblai ;
- le transport et la mise en forme des terres excédentaires ;
- la réalisation de remblai avec matériaux d'apport;
- la réalisation de noues et d'aqueducs pour la gestion des eaux pluviales ;
- la mise en oeuvre d'éléments linéaires .(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Infrastructure 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Crématorium, Drève Goblet à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Plantations 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Crématorium, Drève Goblet à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l'honneur de l'adjudicateur pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D'autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n'étaient pas disponibles via Digiflow.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 42. Uniquement pour lot 2: Catégorie C Classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
2. Catégorie C Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 42. Uniquement pour lot 2: Catégorie C, Classe 1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
2. Catégorie C, Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-12
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-13
Heure locale: 10:00
Adresse: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles



VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: - Quant à la dérogation aux paragraphes 2 et 3 de l'article 38/9 RGE : (page5/104) : La dérogation aux conditions imposées par les paragraphes 2 et 3 de l'article 38/9 RGE se justifie par la volonté de l'adjudicateur de veiller, sans condition autre que l'imposition imprévue de ces nouvelles mesures de prévention ni discussions, à la santé du personnel présent sur le chantier et à la salubrité publique. La démonstration d'un bouleversement économique, et par conséquent d'un préjudice très important dans le chef de l'adjudicataire, n'est ainsi pas requise.- Complément à l'article 32 : Eléments inclus dans les prix (page 20/104 - CSC partie administrative)Sont inclus dans les prix : - k) les mesures de prévention imposées en vue de lutter contre la propagation du coronavirus entrées en vigueur avant le 10ème jour précédant la date limite fixée pour la réception des offres.- Art 38/9 Circonstances imprévisibles dans le chef de l'adjudicataire (page 36/104 - CSC partie administrative) : L'adjudicataire a droit également au paiement du coût supplémentaire direct entrainé par la mise en ouvre de nouvelles mesures en vue de lutter contre la propagation du coronavirus qui seraient rendues obligatoires à compter du 10ème jour précédant la date limite fixée pour la réception des offres.La présente clause ne constitue en aucune manière un fondement contractuel permettant de postuler à charge de l'adjudicateur des indemnités en raison d'une suspension de marché rendue nécessaire, voire obligatoire, en vue de limiter la propagation du coronavirus, que cette suspension soit ordonnée par l'adjudicateur ou sollicitée par l'adjudicataire.Les articles 38/14 à 38/16 RGE relatifs aux conditions d'introduction des révisions de marchés sont applicables aux indemnités sollicitées en vertu de la présente clause. Pour toutes nouvelles mesures entrées en vigueur entre le 10ème jour précédant la date limite fixée pour la réception des offres et la conclusion du marché, la dénonciation doit intervenir dans les 30 jours suivant ladite conclusion.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux pour le présent marché. Il y a lieu de prendre contact avec Madame Mélanie Pirotte du Département Économique (0486/89.95.38) en vue d'effectuer la visite des lieux.Cette visite conditionne la validité de votre soumission.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-09