Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel - Area South-West
Adresse postale: Quai de la Gare du Sud 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Carol DEVAL
Tél: +32 71602238
Courriel: 51so.bureaudestravauxsap@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=388962



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désherbage dans les installations de l'Area South-West situées dans les provinces de Namur, du Hainaut, du Brabant Wallon et du Brabant Flamand 
Numéro de référence: I-I.SO-CSC 71/52/5/19/049-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 77312100
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un accord-cadre de services.
Cet accord-cadre est constitué de 4 lots correspondants aux divers arrondissements : voir
article 137 de la troisième partie du présent cahier spécial des charges.
Le marché a pour objet I 'exécution des services tels qu'ils sont définis par le/les plan(s)
déposé(s), l'inventaire ci-annexé et les divers documents du marché de référence.
Cet accord-cadre concerne le désherbage des voies accessoires, des voies à quais, des
chemins de service et diverses surfaces à l'intérieur des dépendances par une des
méthodes suivantes au choix du fonctionnaire-dirigeant :
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- Soit une combinaison de molécules herbicides à épandre de manière raisonnée.
- Soit la mise en oeuvre de plusieurs techniques alternatives
Infrabel déterminera d'année en année les surfaces à traiter par épandage ou via une
technique alternative en respectant un programme de réduction des herbicides exposé dans
la sixième partie, section 1, point 1 du présent cahier spécial des charges.
Ce plan de réduction est lié à l'obtention des dérogations nécessaires à la bonne exécution
de ce marché auprès des administrations régionales.
Les quantités mentionnées à l'inventaire sont des quantités envisagées pour la période fixe
de l'accord-cadre (voir point 2 - Durée de l'accord-cadre - ci-dessous). Infrabel ne s'engage
à commander ni toutes les prestations, ni toutes les quantités mentionnées à l'inventaire.
Le cahier spécial des charges prévoit également les postes suivants :
- Interventions de fauchage et d'arrachage en urgence ;
- Mise à disposition de personnel de surveillance 'vigie'.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Désherbage - Maintenance Charleroi (AI51) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
II.2.4. Description
Voir CSC 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
L'accord-cadre est conclu pour une période fixe de 2 années + reconduction possible de 2 X 1 année. Les quantités mentionnées dans l'inventaire ci-annexé sont des quantités envisagées pour la période fixe de 2 années. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Désherbage - Maintenance La Louvière (AI52) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Voir CSC 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
L'accord-cadre est conclu pour une période fixe de 2 années + reconduction possible de 2 X 1 année. Les quantités mentionnées dans l'inventaire ci-annexé sont des quantités envisagées pour la période fixe de 2 années. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Désherbage - Maintenance Mons (AI53) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Voir CSC 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
L'accord-cadre est conclu pour une période fixe de 2 années + reconduction possible de 2 X 1 année. Les quantités mentionnées dans l'inventaire ci-annexé sont des quantités envisagées pour la période fixe de 2 années. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Désherbage - Maintenance Ath (AI54) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE321
II.2.4. Description
Voir CSC 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
L'accord-cadre est conclu pour une période fixe de 2 années + reconduction possible de 2 X 1 année. Les quantités mentionnées dans l'inventaire ci-annexé sont des quantités envisagées pour la période fixe de 2 années. 



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-05 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-05
Heure locale: 14:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
ouverture électronique




VI.3. Informations complémentaires
1) Les soumissionnaires sont invités à remettre offre pour la période de base fixée à deux ans.2) Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be.Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, . En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'Infrabel et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business, Fournisseurs et Entrepreneurs ».Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section "indication générale pour tous les critères de sélection". Le soumissionnaire doit renseigner s'il répond aux critères de sélection pour ce marché.Les moyens électroniques via le site web E-tendering seront utilisés pendant toute la procédure de passation.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir Article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marches publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-06