Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Comensia scrl
Adresse postale: Rue de Koninck, 40 bte 24,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Comensia scrl, Rue de Koninck 40 bte 24 à 1080 Bruxelles
Tél: +32 25122558
Fax: +32 25116454
Courriel: info@comensia.be
Adresse(s) internet: www.comensia.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=345707



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX DE RENOVATION DES ASCENSEURS A HUNDERENVELD N°1-2-3-4, 1082 Berchem-Sainte-Agathe 
Numéro de référence: COMENSIA-HUNDERENVELD 1-2-3-4-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45313100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
TRAVAUX DE RENOVATION DES ASCENSEURS A HUNDERENVELD N°1-2-3-4, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Hunderenveld N°1-2-3-4 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
II.2.4. Description
Travaux de rénovation des ascenseurs existants 
II.2.7. Durée
240 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, lessoumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.« Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation uneattestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations desécurité sociale.Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé cidessus,joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives aupaiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à sesobligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernièrepériode fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champd'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considérationpour l'attribution du marché).1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du paysconcerné.2. Certificat attestant de l'absence de failliteUn certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite,de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'uneprocédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de mêmenature existant dans d'autres réglementations nationales ».

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'offre indique :1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dansun autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande departicipation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscriptioncertifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cettecertification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ontpermis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréationd'entrepreneurs de travaux.En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champd'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours,les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pourl'attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: N1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir dispositions complétant les clauses administratives du cahier spécial des charges (au point II.1 clauses administratives)




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-20
Heure locale: 10:00
Adresse: SCRL COMENSIA, à l'attention de Mr Mahieu, Rue de Koninck 40 bte, 24, 4ème étage à 1080 Bruxelles Tél. 02/512.25.58 / Fax : 02/511.64.54 Courrier électronique (e-mail) : info@comensia.be



VI.3. Informations complémentaires
1. Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service technique de la société COMENSIA scrl.2. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 28/10/2020 à partir de 9h. Les visites obligatoires sur place sont seulement possibles, après inscription sur une liste (tél.02/512.25.58 àl'attention de Mme. Beaussart)3. Le délai d'exécution est comptabilisé en jours calendrier.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
RUE QUATRE BRAS 13, BE-1000 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-08