Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BinHôme
Adresse postale: Rue Emile Claus 63,BE-1180 Uccle
Point de contact: info@binhome.brussels
Courriel: celine.sabath@binhome.brussels
Adresse(s) internet: http://www.binhome.brussels  https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=388230



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Vandeuren III-IV : rénovation lourde de 160 logements sociaux et 1 équipement, intégrant des principes d'économie circulaire - Be Exemplary 2019 
Numéro de référence: BinHôme-2400/2016/01/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de rénovation de 160 logements et 1 équipement en 132 logements et 4 équipements dans la cité VANDEUREN à Ixelles, intégrant des principes d'économie circulaire.
Dans le cadre du présent marché, le P.A. souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant, dans le cadre de ce marché, un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Ixelles
II.2.4. Description
Travaux de rénovation de 160 logements et 1 équipement en 132 logements et 4 équipements dans la cité VANDEUREN à Ixelles. 
II.2.7. Durée
950 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens)(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)Ils annexeront à celui-ci :A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En signant le DUME, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l'entrepriseLes extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. AGREATION1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.Le soumissionnaire complètera la partie II. A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l'agréation.2. REFERENCES :En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, le soumissionnaire fournit au minimum une référence exécutée au cours des cinq dernières années au maximum portant sur : l'objet du marché (rénovation ou construction de bâtiment dans le respect des principes de la construction circulaire ou s'inscrivant dans un chantier lauréat ou récompensé comme par exemple Be Circular ou équivalent) ; d'une valeur d'exécution totale d'au moins 400.000 ? HTVA ; dont l'exécution des travaux a déjà commencé.Le soumissionnaire explique dans une note de maximum une page quels sont les principes de la construction circulaire qui ont été mis en place dans le cadre du chantier et la pertinence de la référence.Le montant minimum de 400.000 ? HTVA peut ne porter que sur certains postes réalisés en respectant les principes de la construction circulaire d'un marché de travaux plus global. Le soumissionnaire détaillera dans sa note, preuve à l'appui, la manière dont l'ensemble des postes réalisés en respectant les principes de la construction circulaire atteint le montant de 400.000 ? HTVA. Ce montant de 400.000 ? HTVA porte uniquement sur les aspects environnementaux des travaux et non sur le plan social de l'économie circulaire (ex. travaux réalisés par une entreprise de travail adapté, etc.).Le soumissionnaire indique, dans sa note, la date du commencement des travaux de la référence, ainsi que le nom et les coordonnées d'une personne de référence. La référence est accompagnée d'au moins une attestation de bonne exécution émise ou contresignée par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur, ou à défaut par une simple déclaration du soumissionnaire.Pour ces références, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUMEEn signant le DUME, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie D Classe 8



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-12-16 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-12-16
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à l'une des trois visites des lieux obligatoires qui se dérouleront au départ de la rue rue Jean Vandeuren n° 5 - 1050 Ixelles- le 20/10/2020 à 10 heures - le 28/10/2020 à 10 heures - le 17/11/2020 à 10 heures Un forum a été activé sur le site d'e-procurement pour ce marché. Toute question et/ou précision sur le marché ou ses documents doit être posée sur ce forum, et il n'y sera pas répondu via courrier électronique.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13 , BE-1000 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-05