Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration Communale de Molenbeek-Saint-Jean
Adresse postale: Rue du Comte de Flandre, 20,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Service des Propriétés communales
Tél: +32 26004934
Courriel: mcmujawamariya@molenbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.molenbeek.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=384651



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux relatif à la rénovation des systèmes d'accès et de parlophonie des entrées des logements communaux. 
Numéro de référence: Molenbeek-Saint-Jean (3p)-23_LOG_CONTROLE_ACCES_2020-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45300000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux relatif à la rénovation des systèmes d'accès et de parlophonie des entrées des logements communaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Territoire de Molenbeek-Saint-Jean
II.2.4. Description
Marché de travaux relatif à la rénovation des systèmes d'accès et de parlophonie des entrées des logements communaux. 
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait departiciper à la procédure de passation du marché, et donc de remettre offre, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'ilne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics(déclaration implicite sur l'honneur).L'application de la déclaration implicite sur l'honneur visée ci-dessus ne vaut que pour les documents ou certificats relatifsaux situations d'exclusion qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de donnéesvisées à l'article 73, §4 de la loi du 17 juin 2016. Via Télémarc, la commune de Molenbeek a accès aux données de ou concernant:- La Banque nationale ;- La TVA et les impôts ;- L'ONSS ;- La BCE ;a. Cas d'exclusion liés à des condamnations pénales (cf. Art. 67, 1° à 7°, de la loi du 17 juin 2016 et art. 61 de l'AR du 18 avril 2017)A la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire communiquera un extrait du casier judiciaire délivré à une datene pouvant être antérieure à 3 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autoritéjudiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas faitl'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour : - participation à une organisationcriminelle ;- corruption ;- fraude;- infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité outentative d'une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.b. Cas d'exclusion liés au non-paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale (cf. Art. 68 de la loi du 17 juin 2016et art. 62 et 63 de l'AR du 18 avril 2017)Pour les soumissionnaires belges et pour chaque membre de l'équipe, le pouvoir adjudicateur vérifie par l'application «telemarc » la situation du soumissionnaire en matière de sécurité sociale et de dettes fiscales (articles 62, §§2 et 3 de l'AR du 18avril 2017). Le soumissionnaire doit être en règle :- quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civiléchu avant la date ultime de dépôt des offres ;- par rapport à ses obligations fiscales professionnelles portant sur la dernière période fiscale écoulée avant la date ultime dedépôt des offres.Pour les soumissionnaires, ou membre(s) de l'équipe, issus d'un autre État membre de l'Union européenne, sont jointes, àla demande du pouvoir adjudicateur, les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est enrègle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et par rapport à ses obligations fiscalesprofessionnelles selon les dispositions légales du pays où elles sont établies (art. 62, §3, al. 3 et 63, §3, al. 2 de l'AR du 18 avril2017).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La sous-catégorie d'agréation requise est P1 et la classe d'agréation selon
l'estimation est 2 (le soumissionnaire doit disposer de la classe qui correspond au montant de son offre).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-02 17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Visite des lieuxLe soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Le soumissionnaire doit impérativement se rendre sur place (adresse donnée au moment de la prise de rendez-vous avecle gestionnaire technique du Projet) et établir son offre en toute connaissance de cause afin de remettre prix pour uneréalisation complète et parfaite de l'ouvrage suivant les règles de l'art. Le soumissionnaire pourra poser des questions auPouvoir Adjudicateur concernant l'état actuel des lieux où les services devront être effectués.Il ne pourra donc arguer de problèmes dus à l'accès au site et à l'état des lieux d'implantation pour demander modification desprix remis ni pour justifier des retards éventuels.Toute remarque éventuelle devra être faite dans l'offre. Le soumissionnaire qui présente son offre reconnaît, à la suite de cettevisite des lieux :- Avoir reçu toutes les informations utiles pour bien comprendre l'étendue de la mission;- Avoir tenu compte de toutes les particularités de l'exécution de la mission;- Avoir calculé le montant de son offre, en tenant compte de cette connaissance de la mission et des moyens à utiliser pour uneexécution parfaite de celle-ci.Lors de la visite organisée en présence du représentant du Pouvoir Adjudicateur, l'attestation de visite ci-jointe (Annexe B),complétée et signée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur, sera délivrée à chaque soumissionnaire qui la signe et lajoindra à son offre.Lorsque le soumissionnaire a réalisé cette visite mais qu'il n'est pas en possession de l'attestation dûment complétée, il peutjustifier cette visite par d'autres moyens dont la validité sera analysée par l'adjudicateur.Une visite des lieux est organisée après rendez-vous à une date préfixée avec Rachelle El Idrissi (Tél. - GSM : 02/600.49.23 -reidrissi@molenbeek.irisnet.be, représentant du Pouvoir Adjudicateur.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-07