Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Anderlecht
Adresse postale: Place du Conseil, 1 ,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: Adrien Gonnella
Tél: +32 4306914
Courriel: agonnella@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=386118
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Service Bâtiments et Logements, Rue du Transvaal 21. Travaux de rénovation et d'extension des bureaux. Cahier des charges 20/040. Numéro de référence: Gemeente Anderlecht-20/040-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Lot 1 :
Tranche ferme : Travaux relatifs à la rénovation et extension du Bâtiment C
Tranche conditionnelle: Travaux relatifs à la rénovation du Bâtiment A
+ Travaux relatifs à la rénovation du Bâtiment B
Lot 2 : Réaménagement des abords de la cour intérieure
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Travaux relatifs à la rénovation du Bâtiment A et B Travaux relatifs à la rénovation et extension du Bâtiment C
II.2.7. Durée
545 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Réaménagement des abords de la cour intérieure
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, lesoumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016relative aux marchés publics et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017.Le soumissionnaire joint un extrait de casier judiciaire au nom de l'entreprise (et au nom des opérateurs économiques visées àl'article 64 de l'AR de passation du 18 avril 2017) délivré à une date ne pouvant être antérieure à 6 mois avant la date de remisedes offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou le pays où il estétabli et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décisionjudiciaire ayant force de chose jugée pour :1° participation à une organisation criminelle ;2° corruption ;3° fraude ;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité outentative d'une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur vérifie par l'application « Telemarc » la situation du soumissionnaireen matière de sécurité sociale et de dettes fiscales (articles 62 §2 et 63 § 2 de l'AR du 18 avril 2017).
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le lot 1 :1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultatspour les travaux les plus importants.2) Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)Pour le lot 2 :1)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultatspour les travaux les plus importants.2) Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1 :
1) La liste devra contenir au minimum 2 marchés de travaux semblables à celui décrit dans le présent cahier des charges pour la tranche ferme, à savoir
des travaux de construction/rénovation de bâtiments publics et/ou administratifs.
Le montant des travaux devra être de minimum 850.000 EUR HTVA. Ces travaux étant appuyés d'une d'attestation de bonne exécution. Cette attestation est émise
et signée par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elle l'est par celui-ci. A défaut, une simple déclaration sur l'honneur de l'entrepreneur est admise. Elle indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
2) Catégorie : D
Pour le lot 2 :
1) La liste devra contenir au minimum 2 marchés de travaux semblables à celui décrit dans le présent cahier des charges, à savoir des travaux de réaménagement d'abords. Le montant des travaux devra être de minimum 200.000 EUR HTVA. Ces travaux étant appuyés d'une d'attestation de bonne
exécution. Cette attestation est émise et signée par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elle l'est par celui-ci. A défaut, une simple déclaration sur l'honneur de l'entrepreneur est admise. Elle indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
2) Catégorie : G
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-20 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-20
Heure locale: 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-03