Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier 45,BE-6700 ARLON
Point de contact: Monsieur Ing. Nicolas SURAY
Tél: +32 61230052
Fax: +32 61230079
Courriel: nicolas.suray@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=388353



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture de matériel de balisage pour l'Atelier Départemental de Paliseul (réseau non structurant) 
Numéro de référence: SPW-MI08.2-MI-O8.08.02-20-1969-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 34928471
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de fournitures.
Ce marché est un marché sujet à commande et porte sur la fourniture de matériel de balisage à l'Atelier Départemental de Paliseul.
L'entreprise comprend notamment :
a) la fourniture, l'emballage, le transport, le déchargement et la mise en dépôt au lieu de livraison, suivant les besoins de :
- matériel de balisage;
- accessoires de pose et de montage;
- matériel de signalisation divers;
b) le remplacement des fournitures reconnues défectueuses durant la période de garantie.
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: l'Atelier départemental de Paliseul, rue de la régie, 2 à 6850 PALISEUL
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fourniture. Ce marché est un marché sujet à commande et porte sur la fourniture de matériel de balisage à l'Atelier Départemental de Paliseul.  L'entreprise comprend notamment : a) la fourniture, l'emballage, le transport, le déchargement et la mise en dépôt au lieu de livraison, suivant les besoins de : - matériel de balisage; - accessoires de pose et de montage; - matériel de signalisation divers; b) le remplacement des fournitures reconnues défectueuses durant la période de garantie. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
La durée initiale du marché est de 1 année. Cette durée est prolongée automatiquement d'une année supplémentaire à défaut de préavis de résiliation notifié par lettre recommandée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 1 mois avant l'échéance. Le marché est ainsi reconductible 3 fois (à déterminer). En tout état de cause, il prend fin de plein droit, sans préavis, à l'échéance de la 4ème année. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu au paiement d'aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce son droit de mettre fin au marché dans les conditions précitées.  



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-03 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-03
Heure locale: 11:00
Adresse: SPW - Direction des Routes du Luxembourg, Place Didier, 45 à 6700 ArlonInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d'ouverture des offres se déroule d'une manière électronique par un représentant du Pouvoir Adjudicateur.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
VI. 4.2) Introduction de recours- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux => date de prise de connaissance)- Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier 45, BE-6700 ARLON
Tél: +32 63589240
Fax: +32 63589222
Courriel: pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-30