Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: IPB
Adresse postale: Avenue des Métallurgistes, 7A1,BE-1490 Court-Saint-Etienne
Point de contact: Monsieur Pol Bruxelmane
Tél: +32 10614151
Courriel: secretariat@ipbw.be
Adresse(s) internet: www.ipbw.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Technique
Adresse postale: Avenue des Métallurgistes, 7A1 ,BE-1490 Court-Saint-Etienne
Point de contact: Monsieur Bruno Duchemin
Tél: +32 10621848
Courriel: bdu@ipbw.be
Adresse(s) internet: www.ipbw.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché stock "Débouchages et vidanges" 
Numéro de référence: 2020/70 BIS
II.1.2. Code CPV principal: 90460000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: ensemble du parc immobilier de la société IPBW, 1490 Court-Saint-Etienne
II.2.4. Description
Précision : Conformément à l'article 86§6 de l'AR du 14 janvier 2013 relatif aux règles générales d'exécution, le montant total des amendes pour retard est porté au maximum à 10% du montant initial du marché étant donné que le délai d'exécution constitue un critère d'atribution. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. * Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.2. Une liste des travaux portant sur le même objet et dont le montant/travaux est au moins égal au montant de l'offre et exécutés au cours des cinq dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Cette liste étant appuyée de 3 attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Agréation requise: En application de l'A.G.W. du 16.07.2015 modifiant le livre II du code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de système d'épuration analogues(M.B. du 03/08/2015) .

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Fournir une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Agréation requise: En application de l'A.G.W. du 16.07.2015 modifiant le livre II du code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de système d'épuration analogues(M.B. du 03/08/2015) .



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-03 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-02
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-03
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33 , BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-30