Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centre d'Enseignement Notre Dame des Champs ASBL
Adresse postale: rue Edith Cavell, 143,BE-1180 Bruxelles
Courriel: fabienne.bodart@skynet.be
Adresse(s) internet: http://www.e-ndc.org https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=388252



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mission complète d'auteur de projet d'architecture 
Numéro de référence: C.E Notre Dame des Champs ASBL-092020-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71240000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Mission complète d'auteur de projet d' architecture en ce compris la stabilité et les techniques spéciales (équipe pluridisciplinaire intégrée) dans le cadre d'un projet de démolition et reconstruction d'un hall de sports pour une école.
Le soumissionnaire est responsable de la conception et du suivi de la réalisation du projet , ainsi que de la stabilité et des techniques spéciales indispensable au projet
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
- Architecture: études - permis - projet - réalisation - missions complémentaires éventuelles  - relevé de géomètre adapté à l'objet des travaux. - Essais de sol. - Analyses de sol conformément à la législation relative à la gestion et l'assainissement des sols. - Etude de stabilité - Etude de techniques spéciales - Etude acoustique - Etude PEB 
II.2.7. Durée
72 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour :- participation à une organisation criminelle, corruption, fraude - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégalEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.Tout soumissionnaire doit être en mesure de produire : - l'extrait du casier judiciaire dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour les motifs susvisés (moins de 6 mois avant date dépôt offre)- l'attestation ONSS pour le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des offres- l'attestation fiscale

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire est tenu de démontrer par son dossier de sélection qu'il est suffisamment capable, du point de vue technique, de mener à bien l'exécution du présent marche.A cette fin, l'offre doit comporter les preuves relatives aux éléments suivants :1° les titres d'études et qualifications professionnelles : Une attestation de l'Ordre des Architectes qui déclare que le soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession d'architecte.2° la liste des principaux services similaires exécutés dans le cadre d'un marché public au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés ; le soumissionnaire devra disposer d'au moins 2 références de mission similaire réalisée en marchés publics achevée pour des travaux d'une ampleur comparable avec attestation de bonne exécution et indication des coordonnées du fonctionnaire dirigeant. Chaque référence doit être accompagnée d'un certificat de bonne exécution dûment signé par le maître d'ouvrage. Le PA se réserve le droit de prendre contact avec le fonctionnaire dirigeant.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2021-01-13 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2021-01-13
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
Boulevard de Waterloo 70, BE-1000  Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-30