Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Cindy Escada
Tél: +32 25637361
Courriel: cindy.escada@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=388058



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Location d'une station mobile de ravitaillement en hydrogène pour un bus 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4727-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 24111000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
- Location d'une station mobile de ravitaillement en hydrogène pour un bus
- Assistance technique pour assurer les aspects liés à la sécurisation du site et la sécurité d'utilisation.
- Appui pour la réalisation du dossier de demande de permis d'environnement (informations techniques liées à la station)
- Mise en opération de la station mobile
- Formation du personnel qui devra utiliser la station pour le ravitaillement du bus
- Formation du personnel de secours amené à intervenir en cas de problème
- Ravitaillement régulier de la station en hydrogène dans les quantités nécessaires
- Maintenance de la station durant la période de location.
Les spécifications techniques complètes seront transmises lors de la remise du cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Voir Description succincte point II.1.4) 
II.2.7. Durée
18 mois
Renouvellement possible: OUI
Option de prolongation de 6 mois 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l'avis de marché : àcompléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.Pour compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be),assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Aller sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionner «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionner « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2.8. Cliquer sur "Suivant"9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantitéd'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention, la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultats).Le candidat transmettra à la STIB son chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices sur la partie du marché concernée par l'avis de marché (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B).Un candidat peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les fournitures demandées calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 100.000,00 EUR.
- La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et le document DUME.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat transmettra obligatoirement 1°- une liste de références de marchés d'exploitation de station de ravitaillement en hydrogène au cours des 3 dernières années indiquant :- la description du marché (y compris les technologies utilisées),- le montant,- la durée, les dates - le nom de l'entreprise concernée ( + les coordonnées d'une personne de contact).(A remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection, point C).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le candidat transmettra au minimum 1 référence de prestations similaires exécutées.



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-02 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
1. Mode d'introduction - E-procurementL'introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s'effectueront complètement et uniquement par voieélectronique et via https://eten.publicprocurement.bePar l'introduction électronique on entend l'introduction via l'application e-tendering et non pas par e-mail!Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l'Etendering.Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l'obtention de certificat en vue dela signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer demanière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation.Pour plus d'informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l'avis de marché, des documentsaccompagnants et acceptent d'être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cetégard, le candidat se doit de le signaler à l'adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l'article I.1 du présent avis demarché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard dans les 15 jours calendrier avant la date ultime de réceptiondes demandes de participation.3. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l'avis peuventet doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.4. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, recourir,le cas échéant, à la capacité d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doitdémontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché en produisant l'engagement de ces entités àmettre ces ressources à la disposition de l'adjudicataire pour ce marché spécifique. Cette entité devra se porter garante, dansun Document Unique de Marché Européen distinct, pour tous les engagements pris par le candidat et s'engagera à apporter sapleine coopération et à mettre toutes les ressources nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre du présent marché.Dans les mêmes conditions, une association de candidats peut recourir à la capacité de participants à l'association et à celled'autres entités.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-30