Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Rebecq
Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1,BE-1430 Rebecq
Point de contact: Monsieur Antoine Berton
Tél: +32 67493388
Fax: +32 67493398
Courriel: antoine.berton@commune-rebecq.be
Adresse(s) internet: www.rebecq.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Rebecq
Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1,BE-1430 Rebecq
Point de contact: Monsieur Antoine Berton
Tél: +32 67493388
Fax: +32 67493398
Courriel: antoine.berton@commune-rebecq.be
Adresse(s) internet: www.rebecq.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services-traitement des déchets communaux-année 2021-2022-2023 
Numéro de référence: ST-AB-28/20
II.1.2. Code CPV principal: 90500000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Bois 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Service Travaux, Rue Docteur Colson 1 à 1430 Rebecq
II.2.4. Description
cf cahier des charges 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Terres 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Service Travaux, Rue Docteur Colson 1 à 1430 Rebecq
II.2.4. Description
cf cahier des charges 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Débris routiers 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Service Travaux, Rue Docteur Colson 1 à 1430 Rebecq
II.2.4. Description
cf cahier des charges 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Encombrants 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Service Travaux, Rue Docteur Colson 1 à 1430 Rebecq
II.2.4. Description
cf cahier des charges 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Pneus 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Service Travaux, Rue Docteur Colson 1 à 1430 Rebecq
II.2.4. Description
cf cahier des charges 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
Hydrocarbures / Solvants 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Service Travaux, Rue Docteur Colson 1 à 1430 Rebecq
II.2.4. Description
cf cahier des charges 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 7

II.2.1. Intitulé
Amiante 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Service Travaux, Rue Docteur Colson 1 à 1430 Rebecq
II.2.4. Description
cf cahier des charges 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 8

II.2.1. Intitulé
Métal 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Service Travaux, Rue Docteur Colson 1 à 1430 Rebecq
II.2.4. Description
cf cahier des charges 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 9

II.2.1. Intitulé
Boues de curage / balayures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Service Travaux, Rue Docteur Colson 1 à 1430 Rebecq
II.2.4. Description
cf cahier des charges 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Voir cahier des charges
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * Certificat d'agréation
Agréation requise: U (Installations pour traitement des immondices) , Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Voir cahier des charges

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Certificat d'égration
Agréation requise: U (Installations pour traitement des immondices) , Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-10 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-03-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-10
Heure locale: 10:00
Adresse: Maison communale, Salle du conseil



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux d'arrondissement de Nivelles, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-10-01