Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Fauvillers
Adresse postale: Place communale 312,BE-6637 Fauvillers
Point de contact: Madame Géraldine GIOT
Tél: +32 63600689
Fax: +32 63601275
Courriel: geraldine.giot@fauvillers.be
Adresse(s) internet: https://www.fauvillers.be/
I.3. Communication
Nom officiel: Services Provinciaux Techniques - Centre de Zone Est
Adresse postale: Chaussée de Houffalize n°1B,BE-6600 Bastogne
Point de contact: Monsieur Denis Trequattrini
Tél: +32 61620115
Courriel: d.trequattrini@province.luxembourg.be
Adresse(s) internet: http://www.province.luxembourg.be/fr/services-provinciaux-techniques.html?IDC=4159#.X3SNJUBuKUk
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Entretien extraordinaire de voirie : liaison Hollange-Burnon Numéro de référence: 2020-111
II.1.2. Code CPV principal: 45233141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Commune de Fauvillers, 6637 Fauvillers
II.2.4. Description
Entretien extraordinaire de voirie : liaison Hollange-Burnon
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Conformément à l'art. 70§1er alinéa 2, 2° de l'A.R. du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le candidat ou le soumissionnaire qui est titulaire d'un certificat ou d'une agréation d'un autre état membre de l'Union Européenne joindra la preuve de ce certificat ou de cette agréation à sa demande de participation ou à son offre.Ce certificat ou cette agréation sera certifiée par l'organisme compétent de l'état membre et sera accompagné de toutes les pièces justificatives permettant d'établir l'équivalence. (Règlement d'exécution UE 2016/7 de la Commission du 05 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen).* Seul l'adjudicataire pressenti devra, conformément à l'Art. 67 de la loi du 17 juin 2016, délivrer sur simple demande de l'adjudicateur un extrait de casier judiciaire prouvant ne pas être en situation d'exclusion.* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf infra).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf infra).
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf infra).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf infra).
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-09 17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-05-08
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-09
Heure locale: 17:00
Adresse: Collège communal, Place Communale 312 à 6637 Fauvillers
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: techniquelegislative@conseildetat.be
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-30