Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Tournai
Adresse postale: Rue Saint-Martin 52,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur François ANDRE
Tél: +32 475752964
Courriel: francois.andre@tournai.be
Adresse(s) internet: www.tournai.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux dans le cadre de la restructuration de l'infrastructure de TournaiXpo 
Numéro de référence: TY XPO 09
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Tournai Expo, rue du Follet 30 à 7540 Tournai
II.2.4. Description
Objet des travaux : Marché de travaux dans le cadre de la restructuration de l'infrastructure de TournaiXpo. Lieux d'exécution :Tournai Expo, rue du Follet 30 à 7540 Tournai Financement : Ce projet bénéficie de financement dans le cadre du Programme FEDER 2014-2020 - Portefeuille SmarTournai Subdivision en tranches de marché : Tenant compte des disponibilités budgétaires au jour du dépôt des offres, et sous réserve de l'article 85 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur est en mesure, suivant l'estimation des travaux, de passer une commande ferme des travaux repris dans le métré récapitulatif sous l'intitulé « Tranche Ferme ». Les tranches conditionnelles ne seront activées que moyennant une décision officielle du pouvoir adjudicateur sous réserve de disposer des budgets suffisants. Pour la tranche conditionnelle 5 (Aménagements NOTELE), la levée de cette tranche est également conditionnée à la signature d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la ville de Tournai, et NOTELE. Pour la tranche conditionnelle 7 (Rétablissement de l'alimentation réseau de YVES ROCHER), la levée de cette tranche est également conditionnée à la signature d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la ville de Tournai et YVES ROCHER. Sont considérées comme tranches conditionnelles au sens de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016 : ?Réalisation d'une nouvelle dalle de sol (repris dans le métré récapitulatif sous l'intitulé Tranche conditionnelle 1). ?Mise en peinture des surfaces (repris dans le métré récapitulatif sous l'intitulé Tranche conditionnelle 2). ?Fourniture et pose de tentures - structure pour scénographie et mobilier (repris dans le métré récapitulatif sous l'intitulé Tranche conditionnelle 3). ?Elévateur PMR (repris dans le métré récapitulatif sous l'intitulé Tranche conditionnelle 4). ?Aménagements divers NOTELE (repris dans le métré récapitulatif sous l'intitulé Tranche conditionnelle 5). ?Aménagements des abords Revêtement de surface (béton, plantations, mobilier) (repris dans le métré récapitulatif sous l'intitulé Tranche conditionnelle 6). ?Rétablissement de l'alimentation réseau de YVES ROCHER (repris dans le métré récapitulatif sous l'intitulé Tranche conditionnelle 7). Les soumissionnaires sont tenus, sous peine de nullité de leur offre, de remettre prix pour ces tranches conditionnelles. C'est le total du métré, y compris donc ces tranches conditionnelles, qui sera côté dans le critère d'attribution prix. Dans le cas de non-confirmation d'une, de ou de l'ensemble des tranches conditionnelles, l'adjudicataire ne pourra prévaloir aucun dédommagement (article 57 de la loi du 17 juin 2016).  Afin que l'adjudicataire puisse planifier au mieux son planning, il est acté que la commande ou non de ces tranches conditionnelles par le pouvoir adjudicateur sera formulée au plus tard dans les délais suivants : ?Tranche 1 : Réalisation d'une nouvelle dalle de sol. À la commande de la Tranche Ferme. ?Tranche 2 : Mise en peinture des surfaces. Au plus tard au 200ème jour calendrier du chantier. ?Tranche 3 : Fourniture et pose de tentures - structure pour scénographie. Au plus tard au 200ème jour calendrier du chantier. ?Tranche 4 : Elévateur PMR. À la commande de la Tranche Ferme. ?Tranche 5 : Aménagements divers NOTELE. Au plus tard au 100ème jour calendrier du chantier. ?Tranche 6 : Aménagements des abords. Au plus tard au 200ème jour calendrier du chantier. ?Tranche 7 : Rétablissement de l'alimentation réseau de YVES ROCHER . À la commande de la Tranche Ferme. Concernant la tranche conditionnelle 7, il est contractuel qu'en cas de commande de celle-ci, l'entreprise devra intégrer dans son planning et dans son organisation que le démantèlement de la cabine existante (présente dans Tournai Expo) ne pourra être réalis.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés par le candidat au cours des trois derniers exercices, en fonction de la date de la création ou du début des activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Sur les trois dernières années, les candidats devront justifier de :
-Un degré d'indépendance financière moyen sur 3 ans, soit Fonds propres/Total Bilan supérieur ou égal à 30% ;
-La réalisation d'un chiffre d'affaires moyen minimal annuel de 20 millions d'euros HTVA ;
-Un ratio moyen de liquidité sur les 3 dernières années supérieur ou égal à 1.
Document à remettre :
- 1 déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. 3 références pertinentes démontrant sa capacité à mobiliser les moyens techniques, humains et organisationnels appropriés au marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Ces 3 références de marchés équivalents (publics ou privés) :
? auront une valeur minimale de 10 millions d'euros HTVA et auront été réceptionnées provisoirement dans les 5 ans avant la date du dépôt des offre ;
? seront présentées par textes et iconographies décrivant au minimum leur typologie, leurs surfaces, leur destinataire, les montants des travaux, leurs qualités techniques, leur évaluation énergétique ainsi que la part de marché réalisée en sous traitance ;
? pour 1 d'entre elles, devra faire apparaître la réalisation de travaux de structure et bardage métalliques d'une valeur minimale de 1,5 million d'euros HTVA ;
? doivent être assortie d'une attestation de bonne exécution (article 68§4 ARP).
Documents à remettre =
- 3 fiches référence (Annexe B)
- 3 attestations de bonne exécution d'un montant minimum de 10.000.000 EUR HTVA chacune
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-11-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-03-20
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-11-20
Heure locale: 10:00
Adresse: Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai



VI.3. Informations complémentaires
Forum on lineToute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du « forum » attenant à l'avis de marché accessible sur le site https://enot.publicprocurement.be au plus tard jusqu'au 06 novembre 2020 à 12h00. Sauf dans l'hypothèse où le soumissionnaire indiquerait que la question est confidentielle et moyennant acceptation de ce caractère confidentiel par le pouvoir adjudicateur, l'adjudicateur publiera les réponses aux questions sur ce forum au plus tard le 12 novembre 2020.Séance d'informationLe pouvoir adjudicateur organisera une séance de questions/réponses avec les soumissionnaires, celle-ci se tiendra sur le site du projet rue Follet n°30 à 7540 Tournai le 20 octobre 2020 à 11h00.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 20/10/2020 à 09.00Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux qui aura lieu le 20 octobre 2020 à 09h00 - Rendez-vous devant la pyramide de bâtiment Tournai Expo.La visite se déroulera en présence de représentants du Pouvoir adjudicateur, de l'agence de développement IDETA (en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage) et des auteurs de projet.Chaque soumissionnaire est tenu de prendre contact par mail avec Mr François André à l'adresse suivante francois.andre@tournai.be afin de l'informer de sa présence à la visite des lieux.Le soumissionnaire est censé connaitre la nature des terrains, avoir visité les bâtiments à restaurer, connaitre leur état et établi ses prix d'après ses propres investigations et calculs.Aucun supplément ne sera admis qui invoquerait comme justification la non-connaissance ou la mauvaise connaissance des lieux avant l'établissement de l'offre.Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe D correctement complétée.Séance d'information: 20/10/2020 à 11.00Tournai Expo, rue du Follet 30 à 7540 TournaiLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-28