Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: VoG Behindertenstätten Kelmis und Umgebung
Adresse postale: Emmaburger Weg 7,BE-4728 Hergenrath
Point de contact: fourniture gratuite des fichiers informatisés relatifs au projet auprès de l'architecte Pierre Stevens (La Calamine) sur simple demande à l'adresse E-Mail pierre.stevens.arch@skynet.be (envoi par Wetransfer)
Tél: +32 0473427256
Courriel: pierre.stevens.arch@skynet.be
Adresse(s) internet: http://www.bing.com/images/search?q=architecte+pierre+stevens&qpvt=architecte+pierre+stevens&form=IGRE&first=1&scenario=ImageBasicHover https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=388098
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Extension du centre de jour (König Baudouin) à Hergenrath Numéro de référence: VoG Behindertenstätten-2020KAES/TAG-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Agrandissement du centre de jour pour personnes handicapées par la construction d'une annexe par entreprise générale
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE336
Lieu d'exécution principal: Centre de jour Rue Emmaburg 7 à 4728 Hergenrath
II.2.4. Description
construction d'une annexe au centre de jour par entreprise générale
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de laloi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificatsrelatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoiradjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base de données nationale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificatssont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de laprocédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pourassurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dansl'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à sesobligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les casprévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE(art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de laparticipation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que lesoumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droitenvironnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités,de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure deliquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultantd'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que lesoumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatéeslors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marchépublic antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concessionantérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommageset intérêts ou à une autre sanction comparable ;5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant lesrenseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou lasatisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure deprésenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire apporte lapreuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années aumaximum, assortie de certificats de bonne e x é c u t i o n e t d e r é s u l t a t s pour l e s t r a v a u x l e s p l u s i m p o r t a n t s, d o n tminimum 3 références d'un montant HTVA de 500.000,00.-? ;Le soumissionnaire qui possède l'agréation en classe 4, catégorie D « entreprises générales de bâtiments » est considéré comme faisant la preuve de ses capacitéstechniques. Dès lors, il est dispensé de fournir les références requises au titrede la capacité technique et professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 4, Catégorie: D
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-10-23 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-04-21
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
La visite des lieux est facultative mais vivement conseillée.Les soumissionnaires pourront effectuer une visite des lieux en prenant rendez-vous avecl'architecte au numéro suivant : Mr. Pierre Stevens au 0473/42.72.56 .L'entrepreneur a la faculté de se rendre sur place pour établir sa soumission en touteconnaissance de cause et remettre prix pour une réalisation complète et parfaite de l'ouvragesuivant les règles de l'art.Il ne pourra donc arguer de problèmes dus à l'accès et à l'état des lieux d'implantation pourdemander modification des prix remis ; ni pour justifier de retards éventuels.Toute remarque éventuelle devra être faite dans l'offre.Page
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance Eupen
Rathausplatz 4, BE-4700 Eupen
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-09-30